Total, Voila et Orange récupèrent leurs .fr typosquattés par Klte

1200 noms de domaine bloqués par l’Afnic depuis juillet 2005, 16 noms de domaine récupérés par les ayants droits devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en 5 affaires… L’affaire de typosquatting de masse en .fr révélée par MailClub.info, en juin 2005, continue de faire parler d’elle.

Ainsi, les sociétés françaises Total SA, Orange France, et France Telecom viennent de récupérer 14 noms de domaine, suite à des décisions du centre d’arbitrage de l’OMPI.

Imitation de marques

Dans l’affaire Total, les noms de domaine litigieux étaient totale.fr et clubtotal.fr. L’experte Nathalie Dreyfus retient que « les noms de domaine contestés sont la reproduction quasi-totale des signes “TOTAL” et “LE CLUB TOTAL” sur lesquels la société Total S.A. a justifié détenir des enregistrements de marques françaises et internationales pour le premier et de marque française pour le second. L’ajout de la voyelle “e” ou l’omission de l’article défini “le”, ainsi que l’adjonction du suffixe .fr non appropriable en tant que tel, sont inopérants à faire disparaître l’imitation de marque au sens du droit français ».

Nathalie Dreyfus, rappelle une jurisprudence récente de la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 4 février 2004 : « un signe n’est identique que s’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou, si considérée dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux du consommateur d’attention moyenne ». Au vu des signes en présence, l’ajout de la voyelle “e” ou l’omission de l’article défini “le” peuvent être considérés comme des différences insignifiantes.

Atteinte aux noms de domaine

Dans son argumentation, Total invoque également l’atteinte par les noms litigieux à ses noms de domaine total.fr et .com. L’expert confirme que la Cour d’Appel de Paris a clairement énoncé le 18 octobre 2000 que « si le nom de domaine, compte tenu notamment de sa valeur commerciale pour l’entreprise qui en est propriétaire, peut justifier d’une protection contre les atteintes dont il fait l’objet, encore faut-il que les parties à l’instance établissent leurs droits sur la dénomination revendiquée, l’antériorité de son usage par rapport au signe contesté et le risque de confusion que la diffusion de celui-ci peut entraîner dans l’esprit du public (CA Paris, 18 octobre 2000, Virgin Interactive Entertainment Ltd et Virgin Interactive Entertainment Sarl / France Télécom et BDDP-TBWA) ».

En l’espèce, l’Expert retient « qu’il est clairement établi que les noms de domaine du Requérant sont antérieurs à la réservation des noms contestés et qu’ils sont exploités. Par ailleurs, et comme évoqué précédemment, le risque de confusion entre les signes est avéré. En conséquence, l’atteinte aux noms de domaine est retenue en application des dispositions de l’article 1382 du Code civil ».

Klte répond à Orange et à Voila !

Dans le même temps, Orange a récupéré auprès du même Klte Limited, les noms de domaine suivants : oarange.fr, orande.fr, orenge.fr, organge.fr, ornage.fr, ornge.fr, oronge.fr, prange.fr.

Pourtant, KLTE avait appuyé sa défense, en stipulant « que le nom de domaine oarange.fr est une faute d’orthographe du mot Arrange (organisez), orande.fr du mot Grande (grand), orenge.fr du mot Orense (province d’Espagne de l’Ouest), organge.fr du mot organze (organza), orange.fr du mot ornate (ayant la décoration excessive), ornge.fr et oronge.fr du mot Ronge (lac canadien), et prange.fr est un mot générique qui signifie en allemand démonstrateur, faire étalage”. Argumentation rejetée…

Dans l’affaire Voila concernant les noms de domaine voiala.fr, voilasport.fr, voisa.fr, et volila.fr, KLTE Limited a également répondu.
L’expert Dina Founes stipule que « le Défendeur a répondu succinctement par courrier électronique à la plainte du Requérant sans répondre précisément aux arguments du Requérant, et sans respecter les formes requises par l’article 15 du Règlement. L’expert, en vertu de ses pouvoirs tirés de l’article 17 du Règlement, prendra néanmoins en considération la brève réponse du Défendeur qui sera donc admise au dossier ».

Dans sa brève réponse, le « Défendeur indique que l’enregistrement des noms de domaines voiala.fr et voisa.fr ont été acquis de bonne foi et qu’ils ne sont pas similaires à la marque VOILA et au nom de domaine voila.fr du Requérant. S’agissant des 2 autres noms de domaine litigieux volila.fr et voilasport.fr, le Défendeur soutient avoir proposé au Requérant de lui transmettre ces 2 noms de domaine moyennant le remboursement de ses frais d’enregistrement ou de procéder à leur radiation et qu’il n’a pas reçu de réponse du Requérant concernant cette offre ».

L’expert juge cette réponse comme « une manœuvre déguisée du Défendeur pour tenter de couvrir sa mauvaise foi et de justifier ainsi sa réservation illégitime de ces noms de domaine. De plus, l’expert relève que le Défendeur ne conteste pas dans sa brève réponse les droits privatifs du Requérant sur la marque VOILA et ne démontre pas non plus détenir des droits antérieurs sur ces noms susceptible de justifier un intérêt légitime à réserver et utiliser ces noms ».

Typosquatting en .fr : Web Vision a pris le relais

Depuis l’abandon du droit au nom en .fr, l’Afnic est de plus en plus confronté à des phénomènes de typosquatting de noms de domaine en .fr.

Actuellement, la société iséroise Web Vision continue de déposer des .fr potentiellement litigieux. Depuis la publication de l’article de MailClub.info, de nouvelles sociétés continuent d’être touchées avec au choix : wwwmaty.fr, larredoute.fr, clubcreateurdebeaute.fr, clubiternet.fr, yvesrochet.fr, lacetnrale.fr… Plus de 200 noms au total !

Pour en savoir plus :

Obtenez la liste des .fr potentiellement litigieux, en cliquant ici.

– Afnic : Le .fr secoué par une nouvelle affaire de typosquatting, lire la suite

Lire la décision Total S.A. contre KLTE Limited

Lire la décision France Telecom contre KLTE Limited

Lire la décision Orange France contre KLTE Ltd