Synthèse de l’avenir des noms de domaine français

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier la synthèse de la consultation publique sur les modalités de gestion des noms de domaine en « .fr » et des extensions d’outre-mer qui s’était tenue au printemps dernier. Le débat reste ouvert, en particulier sur les critères d’éligibilité pour le .FR.

Une trentaine de réponses

Le ministère a reçu 21 réponses de personnes morales et d’un élu1 ainsi que 11 réponses de particuliers.

S’agissant des réponses des personnes morales, elles proviennent du Conseil régional de la Martinique, d’entités publiques (Service des Postes et Télécommunications de Wallis et Futuna, RENATER et l’INRIA – réponse commune), de l’Assemblée des chambres françaises
de commerce et d’industrie (ACFCI), de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique, d’opérateurs de télécommunications (France Télécom et Mediaserv), de bureaux d’enregistrement (dont le MailClub, lire notre contribution à ce sujet), d’associations ou entreprises intervenant dans le secteur : ACSEL (Association pour le commerce et les services en ligne), AFNIC, Cahri (entreprise réunionnaise), ISOC France, Open It (association antillaise) et enfin d’associations d’utilisateurs : APDUI, (Association de
Protection des Droits des Utilisateurs de l’Internet), France@large.

Situation actuelle des extensions françaises

Il ressort des réponses que le « .fr » est globalement bien positionné et identifie l’origine française du nom de domaine. L’extension « .fr » a une image satisfaisante et positive, qui inspire confiance.

Critères d’éligibilité pour le .FR

Il n’y a pas de consensus sur cette question, certains (notamment des bureaux d’enregistrement) demandant une large ouverture, certains sont opposés à tout élargissement, d’autres ont des positions très mesurées, soulignant qu’une ouverture comporterait des avantages et des inconvénients.

Dans l’ensemble, les réponses recommandent une certaine retenue et prudence, pour ne pas altérer la fiabilité et la notoriété de l’image « nationale » véhiculée par le « .fr » et par crainte d’une augmentation du nombre de litiges.

Selon les contributeurs, cette demande émane d’acteurs européens souhaitant s’inscrire sous le « .fr », sans avoir d’implantation locale, pour s’adresser au marché français (vente par correspondance -cas signalé à la Réunion donc sous « .re ») ou pour toucher un public
francophone ou francophile.

Les arguments les plus cités contre l’ouverture sont la perte d’identification nationale de l’adresse, l’insécurité juridique croissante (méconnaissance du droit français par des acteurs étrangers, intervention de juridictions étrangères), l’augmentation du risque de
« cybersquatting » ou de « spams », découlant de l’impossibilité d’un contrôle des enregistrements aussi strict qu’actuellement, et la perte de qualité qui en résulterait, et enfin la concurrence inutile avec d’autres extensions (« .eu », « .com »), le « .fr » perdant sa
spécificité.

Les arguments en faveur d’une ouverture aux acteurs européens sont principalement l’augmentation du dynamisme et de la visibilité de l’extension « .fr », et le rapprochement avec les politiques suivies par les grandes extensions européennes.

Par ailleurs, certains proposent d’ouvrir le « .fr » aux particuliers de moins de dix-huit ans
(qui peuvent déjà sans restriction et gratuitement s’ouvrir un compte chez Skyrock ou MSN
par exemple) et aux internautes francophones.

Création de nouveaux domaines génériques

La création de nouvelles extensions n’est souhaitée que par peu d’acteurs. Si leur intérêt est reconnu, beaucoup craignent que la multiplication des extensions n’entraine des confusions et des dérives, certains souhaitant que l’ouverture de nouvelles extensions se fasse avec prudence et progressivité.

Pour le règlement des litiges, un consensus se dégage en faveur des règles actuelles pratiquées
par l’Afnic sur le « .fr » et « .re ».

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur le décret du 6 février 2007
Lire nos articles sur le .FR