Studio à vendre : 35 000 €

35 000 €, c’est la somme proposée par la société Synthétique (studio d’animation) à la société Studio Magazine pour la revente, non pas d’un studio d’enregistrement, mais du nom de domaine « studio.fr ».

N’ayant pu s’entendre sur les conditions d’un rachat, Studio Magazine (le Requérant) tente de récupérer ce nom de domaine par voie extrajudiciaire. Pour cela, la société devra démontrer que l’enregistrement du nom de domaine litigieux porte atteinte à ses droits. Difficile tâche lorsqu’il s’agit d’un terme du langage courant…

Le Requérant considère que le nom de domaine litigieux constitue l’imitation de sa dénomination sociale, du nom de domaine studiomag.com ainsi que des marques semi-figuratives comprenant le terme « studio » dont il est titulaire.

Il rappelle également que son magazine « Studio Magazine » est couramment appelé « Studio », ce que reconnait l’expert en confirmant que « les magazines parus récemment ne comportent d’ailleurs plus que le nom Studio ».

Studio Magazine estime être privé de « son droit légitime d’exploiter dans la zone “.fr” le nom “Studio” pour développer sur Internet le magazine éponyme, particulièrement connu du public français. »

Par ailleurs, le requérant condamne l’attitude déloyale du défendeur qui, en tentant de lui revendre au prix fort un nom de domaine lui revenant de droit, n’aurait recherché qu’une exploitation purement lucrative du nom de domaine litigieux.

Terme du langage courant ?

Pour sa part, « le Défendeur considère qu’aucune faute ne peut lui être reprochée s’agissant de l’enregistrement à titre de nom de domaine d’un terme du langage courant, et ce d’autant plus que le terme “Studio” est très couramment employé dans plusieurs domaines d’activité tels que l’immobilier, la publicité, la photographie, le cinéma et l’animation »

L’expert suit la position du Défendeur, considérant que « le terme “Studio” est un terme générique pouvant servir à désigner tout à la fois, sans que cette énumération soit exhaustive, un studio d’enregistrement, un studio photo, une petite surface habitable. »

En ce sens, l’enregistrement du nom « studio.fr » n’est pas intervenu en violation des droits de Studio Magazine.

En rejetant la demande du Requérant, l’expert refuse d’accorder une protection sur un terme générique, ce qui reviendrait à priver tout concurrent de l’utilisation d’un terme appartenant au langage courant.

Une fois de plus, c’est la règle du premier arrivé seul servi qui s’applique, et à plus forte raison sur un terme générique. Rappelons que le .fr est ouvert à tous sous réserve d’être résident français ou une société établie sur le territoire national.

Loi de l’offre et de la demande

Sur la question de la mise en vente du nom de domaine, l’arbitre se détermine clairement :

« Le fait de proposer à la vente un nom de domaine constitué d’un terme générique n’est pas en soi fautif, sauf à démontrer la volonté du titulaire du nom de domaine de porter manifestement atteinte aux droits d’un tiers ou aux règles de loyauté en matière commerciale. »

Studio Magazine n’ayant pu démontrer une quelconque volonté de nuire de la part de la société Synthétique, la loi de l’offre et de la demande reprend ici tous ses droits.

L’expert rejette donc la demande de transmission à son profit du nom de domaine « studio.fr ». Avis aux amateurs, à ce jour ce studio cherche encore preneur.

Pour en savoir plus

:

– Lire la décision en cliquant ici.