Skyrock perd dans sa lutte contre le typosquatting

Le nom de domaine français le plus typosquatté, skyblog.com a tenté de récupérer devant l’OMPI plusieurs noms de domaine potentiellement litigieux. La célèbre radio, Skyrock, vient pourtant de « perdre » sa procédure UDRP dans un combat qui semblait gagné d’avance.

Les deux sociétés requérantes (Vortex et Telfun) sont des filiales du groupe français ORBUS. Vortex est éditrice du programme de radio SKYROCK, nom qui a fait l’objet de dépôt de demandes de marques en France et dans l’Union européenne. Elle gère aussi le nom de domaine . Telefun gère les noms de domaine et .

Le litige concerne les noms de domaine askyblog.com ; skyblog.com ; skyblogf.com ; skyblogh.com ; skyblogt.com.

Les défendeurs sont Publidev, Oxford, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Romain Barissat, Sèvres, France.

Un abus de droit flagrant, et pourtant…

Au moment du dépôt de la plainte, trois de cinq noms de domaine renvoyaient à des sites de blogs, y compris ceux opérés par des concurrents des requérants et deux renvoyaient sur des sites contenant des liens de nature plus générale.

De plus, il apparait que les noms de domaine étaient à vendre, ce qui renforce d’autant plus la présomption de mauvaise foi des défendeurs.

…l’abus doit porter atteinte à un droit préexistant.

Rappelons que la procédure UDRP constitue une solution efficace pour remédier à l’enregistrement abusif et de mauvaise foi de noms de domaine portant atteinte à des droits attachés à des marques.

Or il est démontré que les demandes d’enregistrement de la marque SKYBLOG par les requérant n’avaient pas été accordées au jour de la procédure.

Protection conférée par la notoriété

Certaines “marques non enregistrées” sont protégées en droit français et européen, car les principes découlant de l’art. 6bis de la Convention de Paris (1) y sont applicables. Cet article a été reconnu en droit français et européen.

En effet, l’article L711-4 a) du Code de la propriété intellectuelle prévoit que :
Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.”

Skyrock en panne de notoriété

L’expert rappelle que, si l’on excepte le cas particulier des marques dites ‘notoires’, protégées au titre de l’Article 6bis de la Convention d’Union de Paris, le droit de marque s’acquière exclusivement par l’enregistrement.”

En l’espèce, les requérant ne rapportaient ni la preuve d’un enregistrement de la marque, ni le caractère notoire que celle-ci aurait pu acquérir.

A défaut de droit de marque sur le terme SKYBLOG, la commission à décidée de rejeter la plainte.

Pour en savoir plus :
Lire notre article : skyblog.com, le nom de domaine français le plus typosquatté

lire la décision complète

– (1) art. 6bis de la Convention de Paris : Les pays de l’Union s’engagent, soit d’office si la législation du pays le permet, soit à la requête de l’intéressé, à refuser ou à invalider l’enregistrement et à interdire l’usage d’une marque de fabrique ou de commerce qui constitue la reproduction, l’imitation ou la traduction, susceptibles de créer une confusion, d’une marque que l’autorité compétente du pays de l’enregistrement ou de l’usage estimera y être notoirement connue comme étant déjà la marque d’une personne admise à bénéficier de la présente Convention et utilisée pour des produits identiques ou similaires. Il en sera de même lorsque la partie essentielle de la marque constitue la reproduction d’une telle marque notoirement connue ou une imitation susceptible de créer une confusion avec celle-ci.