Skyblog.eu: Nouveau coup dur pour Skyrock

Suite de la saga judiciaire Vortex (Skyrock) contre BskyB (sky télévision). Cette fois, Vortex tente de récupérer le nom de domaine skyblog.eu par la voie de l’ADR.

Depuis décembre 2002 Vortex exploite des blogs sous le nom skyblog. C’est donc tout naturellement qu’elle cherche à enregistrer le nom de domaien skyblog.eu durant la « sunrise period » dédiée aux marques. Malheureusement, ces deux demandes expirent faute de justificatifs retournés dans les temps. Finalement, le nom de domaine skyblog.eu est enregistré le 07 juin 2006 par BskyB et non exploité à ce jour.

Un enregistrement abusif ?

Vortex prétend que le nom de domaine aurait été enregistré dans le seul but de gêner l’activité de ses blogs (qu’elle exploite par ailleurs sous skyblog.com, skyblog.net et skyblog.org).

Se retranchant derrière la notoriété acquise par ses services de blogs, Vortex estime que l’enregistrement de skyblog.eu viole l’article 713-5 du Code de La Propriété Intellectuelle ainsi que l’article 6de la Convention de Paris (dispositions relatives aux marques notoires).

BskyB pour sa part ne justifierait d’aucune activité sous le terme skyblog antérieure aux blogs de Vortex. Elle n’aurait par conséquent aucune légitimité à utiliser ce terme.

Un accord de coexistence génant

Pour sa défense, BskyB reprend les termes de l’accord de coexistence de marques conclu le 3 novembre 1988 par lequel Vortex s’est engagée à n’enregistrer aucune marque contenant le terme « sky » à l’exception de « skyrock » et « skyzin ».

BskyB rappelle également que par une décision du 11 juillet 2006, la Cour de Cassation à entériné la décision de la Cour d’Appel du 01 juin 2005 annulant la marque française Skyblog déposée par Vortex et interdisant l’utilisation du terme « sky » seul ou accompagné d’autres termes, à l’exception de « skyrock » et « skyzin ».

BskyB fait par ailleurs valoir qu’elle a déposé un grand nombre de marques comprenant le terme « sky ». Que par conséquent quiconque utiliserait le terme « sky » associé avec un nom aussi générique que « blog » laisserait supposer qu’il existe des liens entre les parties, entraînant un risque de confusion dans l’esprit du public.

Finalement le panel ne se prononcera pas. Il considère que la question a déjà été tranchée par les juridictions françaises (annulation de la marque skyblog et interdiction d’utiliser le terme skyblog par arrêt de la Cour de Cassation du 11 juillet 2006). Que par conséquent l’affaire est close d’elle-même.

Le nom de domaine skyblog.eu reste donc entre les mains de BskyB. Actuellement le nom n’est pas exploité et pointe sur une page d’erreur. Cette impasse est un nouveau coup dur pour Vortex qui à épuisé toutes les voies de recours.

Vortex trouvera-t-elle un nouvel angle d’attaque pour récupérer son nom de domaine ? Qu’adviendra-t-il des noms déjà exploités (skyblog.com, skyblog.net, …) ? L’affaire Skyrock est loin d’être terminée.

Pour en savoir plus :

– Lire la décision complète en cliquant ici.

Lire notre article : skyblog.com, le nom de domaine français le plus typosquatté

Lire notre article : Skyrock ne « blogue » plus