Retour sur l’atelier juridique du TopTech

Jeudi dernier, le MailClub était présent au salon TopTech. Accompagné de Cécile Alvergnat, Déléguée Générale du Réseau Echangeur, de Maître Tavitian, et de Maître Benalloul, nous avons participé à l’atelier « L’obligation de prendre en compte les évolutions juridiques liées à Internet ? »

Si les questions autour de la LEN (Loi pour la confiance en l’économie numérique) ont fait débat, les noms de domaines ont aussi été évoqués.

A travers la question « Comment s’assurer que l’on est bien propriétaire de son site, de sa marque ? », le MailClub a présenté son Whois, base de données mondiale dans laquelle est stockée tous les noms de domaine étant utilisés, avec des renseignements concernant le propriétaire du domaine, les dates de dépôt, des informations techniques…

Autour de la question « Si je ne protége pas les noms de domaines de mon entreprise, quels sont les risques encourus ? », nous avons répondu en présentant les 5 enjeux des noms de domaines.

– Un nom cybersquatté peut porter atteinte à l’image de l’entreprise et reste difficile à récupérer,

– Le nom de domaine est l’élément qui gère le site web et les mails de toute la société (il a une valeur d’usage)

– Il représente un enjeu stratégique en terme de communication (Sur le net, celui qui n’a pas son domaine n’existe pas),

– Il permet d’assurer une stratégie internationale (une société peut à moindre coût asseoir sa présence dans un pays étranger en possédant le nom de domaine local),

– C’est un élément prépondérant dans l’efficacité du référencement d’un site

Enfin sur la problématique « Comment récupérer un nom de domaine déjà pris ? », le rachat d’un domaine apparaît comme une réponse simple à un nom net-squatté. Deux possibilités existent :
– le nom est officiellement en vente ou bien,
– le nom est inactif et il convient de faire une proposition au titulaire.

Si ce marché de revente a connu une période faste, on ne voit plus de noms se vendre à des millions de dollars. Quand un nom est pris, des signes permettent de percevoir la potentialité du risque. Si le propriétaire du nom est un particulier ou que l’adresse du site ne redirige sur aucune page, l’affaire s’annonce plutôt bien. Au contraire, si le site pointe vers un site de revente de noms de domaine ou vers celui d’une société, la récupération s’annonce délicate.

Concernant le .fr, nous avons rappelé le risque de l’augmentation des litiges dus à l’homonymie. Le Parl est une solution nouvelle pouvant résoudre ces conflits de légitimité.