Record des litiges liés aux noms de domaine

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré 2 156 plaintes pour cybersquatting en 2007. Un chiffre record depuis 1999. Ce haut fait correspond à une augmentation de 18 % par rapport à 2006. Ces résultats seront détaillés lors de la prochaine matinée des noms de domaine à Genève en avril 2008.

La France en tête des requérants

Parmi les sociétés qui utilisent les principes UDRP pour récupérer leurs noms de domaine, on retrouve en tête les États Unis, la France et le Royaume-Uni. A contrario, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Chine sont les pays dont les ressortissants ont été les plus nombreux à agir en qualité de défendeurs.

74 % de litiges en .COM

En 2007, le .COM est largement en tête du classement des noms de domaine cités par des requérants dans les litiges soumis à l’OMPI (73,62%), bien qu’il ait, quelque peu reculé en faveur des domaines .NET, .INFO et .MOBI par rapport à 2006. Le nombre de ccTLD faisant l’objet d’un litige n’a cessé d’augmenter au cours des années, passant de moins de 1% en l’an 2000 à plus de 7% en 2007. L’année dernière, le nombre d’administrateurs de ccTLD qui ont retenu l’OMPI comme institution de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine est passé de 47 à 51, le Maroc (.ma), Nauru (.nr), le Pérou (.pe) et Sainte Lucie (.lc) ayant été ajoutés à cette liste.

85 % de décisions en faveur du requérant

Le quart de la totalité des procédures soumises à l’OMPI a été réglé à l’amiable, sans faire l’objet d’une décision. Pour le reste, dans 85% des décisions rendues, les experts ont ordonné le transfert au requérant des noms de domaine en question et 15% des plaintes ont été rejetées, les noms de domaine ayant été laissés en possession du titulaire de l’enregistrement.

Les cinq principaux secteurs d’activité des requérants ont été la biotechnologie et l’industrie pharmaceutique, la banque et les finances, l’Internet et les technologies de l’information, la vente au détail et les spectacles. Les fabricants de produits pharmaceutiques sont restés les principaux déposants de plaintes, compte tenu des nombreuses modifications de noms protégés enregistrées pour des sites Web offrant à la vente en ligne des médicaments ou contenant un lien vers ces derniers.

Des litiges tendances

En 2007, les litiges relatifs aux noms de domaine soumis à l’OMPI ont continué à refléter les tendances du moment et les événements à venir (par exemple, la technologie hybride pour les voitures; le jumbo jet A380 à double pont d’Airbus; les réseaux sociaux Facebook et MySpace; la Coupe du monde 2010 de la FIFA en Afrique du Sud; la tournée de concerts du groupe The Police marquant leur retour sur la scène musicale); les monuments architecturaux (par exemple, la Tour Agbar (Barcelone), l’hôtel Burj Al Arab (Dubaï), le Madison Square Garden (New York); les œuvres caritatives, les fondations et les musées (par exemple, la March of Dimes, la fondation Hitachi, la fondation Frank Lloyd Wright, la fondation Livestrong de Lance Armstrong, The Prince’s Trust, le British Museum); les établissements d’enseignement (par exemple, la Harvard Business School, l’Université d’Auckland); les équipes, ligues et personnalités sportives (par exemple, l’American Football League et le Superbowl, l’équipe de football grecque Panathinaïkos, la vedette de tennis Björn Borg); les acteurs et personnalités d’hier et d’aujourd’hui (par exemple, Marlene Dietrich, Noel Coward, Oprah Winfrey, Martha Stewart, Xuxa, Eric Bana, Stella McCartney, Dire Straits); la culture populaire (par exemple, les Hobbits de J. R. R. Tolkien, les Simpson de Fox Broadcasting, le Surfer d’Argent (Silver Surfer) de Marvel Comics); et les désignations numériques (par exemple, 4711).

Pour en savoir plus :
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