Quid du nouveau .fr pour les sociétés étrangères ?

Alors que l’Afnic avait enregistré plus de 110 000 demandes en un peu plus de 24 heures, quel changement cette ouverture va entraîner pour les sociétés étrangères ?

Toutes les marques communautaires, c’est-à-dire enregistrées à l’OHMI, ont accès aux .fr. Cette situation est due au fait que ces marques sont visibles sur la base « icimarques » (base Inpi). Or, comme l’a indiqué Jean-Yves Babonneau, directeur de l’Afnic : « A partir du moment ou le demandeur est visible sur l’une des trois bases de données consultées, il peut enregistrer le ou les nom(s) de domaine de son choix, sans qu’il y ait un rapport avec le nom figurant sur la base consulté. Attention : ceci n’est valable que directement sous .fr, car l’obligation de « lien » avec le nom demeure sous tous les domaines de second niveau – sauf .com.fr. »

Par rapport aux marques françaises, où seul le dépôt de marque suffit pour l’enregistrement en .fr, les marques communautaires doivent, elles, être définitivement enregistrées.

Autre précision : dans le cas où le titulaire du nom de domaine est un étranger, le contact administratif doit être impérativement localisé en France. Ce point permet un traitement des éventuels contentieux. En cela, il se rapproche du système allemand.

Espérons pour l’internet français, que le nombre de .fr dépasse un jour la barre exceptionnelle fixée par les 7 millions .de allemands.