logo mailclub.info

Quels noms de domaine la France a protégé en .eu ?

Les .eu vont devenir une réalité en fin d’année. Quels sont les noms de domaine qui ne pourront pas être déposés ? Qu’a fait la France ? Découvrez en exclusivité les premiers noms de domaine interdits en .eu.

Les noms de domaine non enregistrables en .eu font l’objet de deux règlements. Suivant le règlement 733/2002, les Etats membres pouvaient notifier une liste de « noms géographiques ou géopolitiques largement reconnus », dont l’enregistrement était interdit ou réservé aux Etats, dans un domaine de second niveau. Cette liste devait être retournée le 31 juillet 2002. La France n’a pas utilisé cette possibilité.

Le Danemark a notifié un nom. L’Allemagne et l’Autriche l’ont fait autour de termes sur le nazisme, afin d’éviter les noms de domaine du type hitler.eu. L’Espagne, le Portugal et la Grèce ont eux indiqué leurs noms de communes.

Les régions protégées

Le second règlement 874/2004 vient d’être modifié en mai 2005 pour permettre aux Etats membres de réserver l’enregistrement de certains noms (nom de l’Etat et de collectivités territoriales) fournis sous forme de liste.

Chaque Etat membre devait notifier la liste correspondante auprès de la Commission européenne, ces listes devant ensuite être approuvées par la Commission européenne et l’ensemble des Etats membres (au sein du comité des communications électroniques qui suit l’application des directives correspondantes).

De source ministérielle, voici ce que la France a réservé :

– le nom « france » dans toutes les langues de l’union européenne,
– l’expression république française dans les langues les plus courantes
– le nom des Régions, en français.

Aux communes françaises de protéger leur .eu

Les communes françaises souhaitant déposer leur nom de domaine en .eu devront utiliser la « sunrise period », prévue à cet effet. Le règlement 874/2004 prévoit une période de « sunrise » pendant les 2 premiers mois réservée aux titulaires de marques et aux organismes publics.

Pour les cas d’homonymie (comme vittel, evian, orange…), ce sera la règle du « premier arrivé, premier servi ». Les organismes publics pourront toujours utiliser les procédures alternatives de règlement des litiges pour protéger leur nom en cas d’enregistrement abusif.

Si les demandes privées sont gérées par PriceWaterhouseCoopers (PWC) Belgique en tant qu’agent de validation du .eu lors de la phase d’enregistrement prioritaire, les demandes des institutions publiques seront gérées par chaque état membre.

Cannabis.eu déposable

En dehors des noms réservés par les Etats membre, le règlement 874/2004 ne crée pas a priori une liste de noms interdits (racistes, etc.). De source ministérielle, l’Eurid ne le fera pas. Cette liste étant trop difficile à établir.

Si le terme cannabis.fr n’est pas déposable (il fait partie des termes fondamentaux interdits par l’Afnic), cannabis.eu est donc envisageable. Il reste à observer ce que contiendra le site. Un discours préventif contre ses dangers, un débat public ou… société néerlandaise qui vend du cannabis en ligne…

Toutefois, si une décision de justice négative était prononcée, l’Eurid bloquera le nom de domaine et il sera interdit de le déposer. En effet, l’Eurid devra bloquer tous les noms diffamatoires, racistes ou contraires à l’ordre public lorsqu’une décision de justice d’un Etat membre le demandera.

Découvrez notre dossier spécial .eu, en cliquant ici.