Quand un nom litigieux change de titulaire…

Et de cinq ! Le pool Eurotastic / Safenames / Lantec Corporation continue de faire des siennes, et vient d’être condamné pour un nouveau cas de cybersquatting en .fr.

Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) vient de trancher le conflit autour du nom de domaine burda.fr.

Le Requérant est la société DIPA, éditrice en France des magazines “Burda Tendances mode”, “Burda Couture”, “Burda cuisine créative”… C’est une filiale à plus de 98 % de la société allemande Verlag Aenne Burda GmbH & Co, spécialisée dans la publication de magazines de presse consacrés à la mode publiés dans la majorité des pays de l’Union Européenne.

Le 18 mai 2004, soit 7 jours après l’abandon du droits au nom en .fr, DIPA a constaté que « la société de droit anglais Safenames LTD avait enregistré le nom de domaine burda.fr via ses propres services, s’agissant également d’une unité d’enregistrement. Le nom de domaine faisait l’objet d’un parking auprès de la société Sedo et pointait vers une page proposant des liens commerciaux dans le domaine de la mode ».

Changement de propriétaire, 50 jours après l’enregistrement

Le 28 juin 2005, « le Requérant a constaté que le nom de domaine en cause avait changé de titulaire, qui est à présent la société Lantec Corporation ayant enregistré le nom via la même unité d’enregistrement, précisément la société SafeNames LTD ». Toujours « parké », burda.fr propose toujours des liens commerciaux dans le domaine de la mode mais aussi des liens vers des sites pornographiques.

Liens vers des sites pornographiques

Nathalie Dreyfus, l’expert de cette affaire, souligne que « le fait de procéder à une telle exploitation du nom de domaine contesté crée volontairement et inévitablement un risque de confusion dans l’esprit du public et est en conséquence constitutif d’un acte contrefaçon en application de l’article L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle français ». Elle retient également que « les faits attestant de liens vers des sites pornographiques sont de nature à porter atteinte à la réputation ainsi qu’à l’image des marques BURDA, mais également à l’image du Requérant titulaire de ces marques ».

De plus, l’expert constate que « les faits mettent en exergue, par ailleurs, l’éventuelle volonté du Défendeur de tenter de contraindre le Requérant à monnayer substantiellement le rachat du nom de domaine en cause pour un prix dépassant largement les simples frais d’enregistrement ».

Après avoir noté que burda.fr est similaire aux nombreuses marques détenues par DIDA, Nathalie Dreyfus conclut que « l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine litigieux démontrent à l’évidence un comportement déloyal et fautif de la part du Défendeur, contraire aux bonnes pratiques commerciales, et conduit à la dilution de l’image et de la réputation de la marque BURDA, portant ainsi atteinte aux droits du Requérant sur ses marques ». Burda.fr est transféré à DIDA.

Des affaires en cascade

Le 1er août 2005, MailClub.info avait révélé en exclusivité les agissements du prestataire Safenames, qui avait enregistré, soit en son nom, soit pour Lantec Corporation, soit pour Eurotastic ou Eurorasric de nombreux noms de domaine litigieux. Il est avéré que des liens très étroits unissent ces diverses entités, qui se rétrocèdent successivement des .fr litigieux.

Depuis cet article, cinq noms de domaine ont été restitués auprès des titulaires légitimes, suite aux jugements de l’OMPI. Cependant, des centaines de noms de domaine cyber ou typosquattés sont toujours actifs.

Pour en savoir plus :

– Lire la décision de l’OMPI, en cliquant ici

Obtenez la liste des .fr potentiellement litigieux, en cliquant ici.

Lire nos articles précédents :

– OMPI : Déjà trois jugements contre Eurotastic – Publié le 19/12/2005, lire la suite

– OMPI : Deux .fr mal logés – Publié le 5/12/2005, lire la suite

– OMPI : Un nouveau typosquatteur jugé en .fr – Publié le 27/10/2005, lire la suite

– Afnic : De nouveaux .fr litigieux – Publié le 1er/08/2005, lire la suite