Quand les marques françaises se font cybersquatter à l’étranger

Auchan.ro, decathlon.pl, fnac.de… Les marques françaises sont de plus en plus confrontées à des litiges autour de noms de domaine déposés par des tiers dans les extensions pays (Country Code Top Level Domain, ccTLD). Cette tendance mondiale (plus 37 % de cas de cybersquatting en ccTLD en 2004 par rapport à 2003) pose de nombreuses interrogations. Quelles sont les solutions de récupération ? Quelle est la compétence des juges français pour ses sites étrangers ? Le site litigieux doit-il s’adresser uniquement à un public francophone pour être sanctionné ?

Augmentation des conflits pour les extensions pays

Pour mesurer ces atteintes aux marques, les procédures UDRP (règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine) de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sont des solutions plébiscitées par les juristes. Si plus de 80% des noms litigieux concernent des .com, on a dénombré en 2004, 70 litiges portant sur des noms de domaine des codes de pays (ccTLD), soit 37% de plus que l’année précédente. Quarante trois pays adhèrent aux services de règlement des litiges de l’OMPI.

Auchan.ro, premier cas de cybersquatting roumain concernant une société française

Parmi eux, la Roumanie. Fin avril 2005, la société française Auchan a récupéré son nom de domaine auchan.ro, pris par un tiers domicilié à Bucarest. Pour sa défense, ce dernier a tenté de démontrer que le terme « auchan » avait une signification en roumain. Cette remarque a été déboutée.

C’est la première fois, qu’une société française connaissait un cas de cybersquatting dans cette extension, ouverte à tous. Cependant, d’autres sociétés renommées telles casio.ro en 2003, pizzahut.ro en 2002 ou philips.ro en 2001 avaient déjà droit à cet honneur.

decathlon.pl, une longue histoire

Depuis l’été 2000, la société polonaise Valley SC est opposée à Décathlon au sujet du nom de domaine decathlon.pl. En 2003, la société française avait récupéré le nom et 40 000 € de dommages et intérêts, après la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris.
Ce jugement s’appuyait sur une atteinte par dénigrement à une marque notoirement connue. En effet, en visitant le site decathlon.pl, vous auriez trouvé des « dessins humoristiques à connotation sexuelle ».

Fin 2004, la société polonaise fait appel. La Cour d’appel de Paris restitue alors le nom de domaine à la société Valley SC. Elle ne relève aucune faute autour de l’utilisation du mot « decathlon » pour un site traitant la discipline sportive du décathlon, de surcroît en langue polonaise.
Le terme décathlon est donc un nom générique. Autre élément mis en avant, la société française n’avait pas encore de présence en Pologne lors de l’enregistrement.

Quand le public français est visé

Dans l’affaire fnac.de, un site allemand proposait sous ce nom de domaine différents livres à la vente via un site multilingue (français, allemande, anglais) référencé sur le moteur de recherche français yahoo.fr.

L’enseigne française a récupéré le nom en démontrant que le site allemand proposait des produits similaires tout en s’adressant au public français.

La langue utilisée est un élément déterminant. Ainsi, la société française Domina n’a pas pu récupérer les noms de domaine domina.net et .de, car elle n’a fournit que des copies d’écran dans la langue de Goethe. Le requérant n’a donc pas pu prouver que ces sites cherchaient à atteindre une cible française.

En cas de cybersquatting dans des extensions étrangères, le demandeur peut solliciter l’intervention d’un juge français. Ce dernier est compétent pour régler des conflits portant atteinte à des marques françaises.

En conclusion, on peut souligner que si les sociétés françaises jugent important que leurs noms de domaine ne soient pas pris dans des extensions étrangères, il convient de se protéger auparavant. Si les ccTLD ne sont pas tous ouvert aux sociétés françaises, de nombreux le sont. Tous les cas de cybersquatting évoqués ci-dessous concernent ce type d’extension.

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