Première décision judiciaire depuis l’ouverture du .fr

La justice française vient de trancher le premier conflit en matière de .fr. Le 21 mai 2004, Stéphane H. a acheté via le registrar Amen le nom de domaine michel-edouard-leclerc.fr. Il l’a redirigé vers le site fatalgirls.com, un site pornographique. Il était également proposé à la vente pour le prix de 10 000 €. L’Association des centres distributeurs Edouard Leclerc a attaqué Stéphane H. Face à cette situation, le tribunal de grande instance de Nanterre, a statué en référé.

Leclerc propriétaire de nombreuses marques

Il a constaté que l’association des centres Leclerc est titulaire de nombreuses marques déposées ayant en commun l’utilisation du patronyme « Leclerc » qui est celui du fondateur d’un système de distribution commerciale notoirement connu. Elle est également propriétaire des marques « centre distributeur Leclerc » et « centre distributeur Edouard Leclerc », « Leclerc » etc… Michel-Edouard Leclerc, co-président de l’association des centres Leclerc, est incontestablement titulaire d’un droit personnel au respect de son nom. Il justifie par ailleurs avoir réservé le nom de domaine « michel-edouard-leclerc.com depuis le 21 août 2001.

Le registrar protégé

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné « la suppression de l’enregistrement du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » effectué au nom de Stéphane H. ». Il a décidé la radiation du nom de domaine « michel-edouard-leclerc.fr » par la société Amen aux frais de Stéphane H. Ce dernier est condamné à payer à l’association des centres Leclerc et à Michel Edouard Leclerc globalement une provision de 3000 € à valoir sur leur préjudice.
Par ailleurs, les demandeurs doivent payer à la société Amen 1000 euros couvrir les frais d’avocats engagés.