Premier litige autour d’un .eu d’un organisme public

Le centre d’arbitrage tchèque enchaîne les conflits relatifs à l’attribution des noms de domaine en .eu. Il vient de trancher un conflit entre l’Eurid et la société anglaise Boc Group au sujet de l’attribution de boc.eu à un organisme public hollandais.

Utilisation d’un acronyme

Premier arrivé lors de la phase « sunrise », les pompiers de Brandweer Amsterdam ont vu leur demande acceptée, sur la base de l’abréviation BOC, signifiant « Brandweer Opleidings Centrum ».

La société anglaise s’oppose à cette validation. Tout d’abord, elle constate que BOC n’est pas l’acronyme complet de l’organisme (NDRL : le sigle des pompiers est BA, or ce nom est bloqué car il correspond à l’extension bosniaque). De plus, ce terme désignerait l’un des centres de formation de la brigade de pompiers.

Selon le règlement d’enregistrement relatif au .eu durant la période « sunrise », un organisme public peut déposer la dénomination complète de l’organisme ou l’acronyme sous lequel il est généralement désigné.

Le panel confirme la décision de l’Eurid, en jugeant que boc est un acronyme de l’organisme hollandais. Cependant, on peut s’interroger sur cette décision, dans le sens où le règlement autorise l’enregistrement correspondant à « l’acronyme » et non à un des acronymes.

Pour en savoir plus :
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