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Premier jugement contre KLTE Limited

Le centre de médiation et d’Arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a donné sa première décision contre KLTE Limited au sujet du nom de domaine litigieux campingaz.fr.

Il faisait partie des noms de domaine révélés en exclusivité par MailClub.info, il y a bientôt un mois. Découvrez quelle stratégie a adopté KLTE Limited pour se défendre.

Tout d’abord, KLTE Limited, ayant un établissement à Paris, France, est représenté par Matt Morane, situé à New York.

Du camping de a à z…

Le Défendeur, KLTE Limited soutient avoir pour but de vendre des produits de camping de A à Z. C’était l’objectif de sa réservation du nom de domaine litigieux le 1er avril 2005. KLTE affirme que « le requérant n’a rien fait pour se rendre propriétaire des noms “campingaz” dans différents pays ».

Double redirection

Par procès-verbal d’huissier, la société française Application Des Gaz a constaté une double redirection du nom de domaine. « En premier lieu, l’adresse “http://www.campingaz.fr” accède à un portail de liens sponsorisés de sites consacrés au camping et offrant à la vente par des concurrents du Requérant des équipements de plein air tels que réchauds à gaz, tentes etc ».

Application Des Gaz y révèle des actes de contrefaçon de marque ainsi que des « actes de concurrence déloyale par détournement du nom commercial et des noms de domaines du Requérant ». Dans un deuxième temps, « l’adresse “http://campingaz.fr” permet l’accès à un portail de liens sponsorisés de sites de jeux de casino, par connexions rémunérées, profitant de la renommée du Requérant ».

Enregistrement spéculatif

Le 16 mai 2005, KLTE Limted propose de « rétrocéder au Requérant le nom litigieux pour la somme de 1350 US Dollars ». Par ailleurs, la page d’accueil du site indiquait “ pour faire une offre de rachat de ce nom de domaine, cliquez ici”.
Remarque du défendeur, « un domaine est comme un terrain que l’on peut acquérir pour agrandir son fonds en payant le prix de marché ».

Décision de l’Afnic attendue

Après les révélations exclusives du MailClub.info, l’affaire KLTE Limited a rebondit au niveau de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic). Cette dernière annonce avoir « déjà pris contact avec la société KLTE Limited et le bureau d’enregistrement concerné pour obtenir des explications ».

Pour obtenir la liste des noms de domaine litigieux, envoyer un email à jf.poussard@mailclub.fr.

Lire nos précédents articles :
– L’Afnic demande des explications à KLTE Limited, cliquez ici
– Cybersquatting de masse en .fr
cliquez ici