Premier cas de cybersquatting en .cat

Le géant Bavarois BMW est victime de cybersquatting sur le nom de domaine bmw.cat, une extension réservée à la communauté catalane. Le défendeur plaide sa cause, en prétendant que BMW n’a aucun droit sur bmw.cat, la firme allemande n’ayant aucun lien avec la communauté catalane.

Une extension linguistique

Ouvert à tous les sites internet comprenant une grande partie de son contenu en catalan depuis le 23 avril 2006, le .cat compte aujourd’hui près de 22 500 noms de domaine.

Cette extension s’inscrit dans la mouvance de plus en plus marquée des communautés désireuses de disposer de leur propre espace sur internet, quand ce désir ne s’exprime pas directement à un échelon encore plus local (en référence notamment aux projets de création du .berlin ou du .paris).

Le .cat présente la spécificité de n’être accessible qu’aux personnes liées à la langue ou à la culture catalane. Sans être une extension géographique, le .cat est le premier GTLD (Generic Top Level Domain) créé sur une base linguistique et culturelle.

Fort de ce constat, la société Arsys Internet enregistre le nom de domaine bmw.cat le 23/05/2006. BMW réagit en ouvrant une procédure UDRP.

Ne pouvant ignorer l’existence de la marque BMW, le Défendeur prétendra être tout à fait légitime sur ce nom de domaine. En effet selon lui, BMW n’a jamais porté aucun intérêt à la culture catalane et reconnaît même ne pas en connaître la langue. Le cybersquatteur considère par conséquent que BMW ne peut prétendre au nom de domaine litigieux.

L’expert désigné pour trancher le litige en décidera pourtant autrement. L’objet du litige n’étant pas de déterminer si BMW est éligible à l’obtention d’un .cat mais de déterminer si le nom de domaine bmw.cat porte atteinte aux droits antérieurs dont le constructeur automobile est titulaire.

En définitive, l’arbitre considère que le nom de domaine litigieux entraîne un risque de confusion dans l’esprit du public et ordonne sa restitution au profit de BMW.

BMW, bientôt un site en catalan ?

Si dans le fond la position de l’expert s’inscrit dans la stricte lignée de la jurisprudence de l’OMPI, on peut toutefois s’étonner des conséquences d’une telle décision qui voit attribuer un nom de domaine à une entité qui n’en remplit à priori pas les conditions d’accès…

BMW n’a plus qu’à prendre des cours accélérés de catalan !

Pour en savoir plus :

– Lire la décision en cliquant ici.