Premier cas de cybersquatting en .ae

Depuis que l’OMPI a lancé le 03 août 2000 un programme consacré aux extensions pays (cctld), il est désormais possible de combattre l’enregistrement abusif et de mauvaise foi d’un nom de domaine dans quelques 44 extensions étrangères.

Depuis 2006, les Emirats Arabes Unis ont retenu le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI comme institution de règlement de litiges des noms de domaine en .ae. Une sage décision car leur charte de nommage permettant l’enregistrement de .ae par n’importe quel titulaire est une source de litiges potentiels.

La première décision UDRP rendue en .ae vient d’être rendue et elle ne risquait pas de passer inaperçue. En effet, la très célèbre marque de téléphones portables « Sony Ericsson » vient de mettre fin à un cas flagrant de cybersquatting.

Un .ae à 1 millions de dollars

M. Mohamed Ali Aal Ali of Fujairah avait enregistré le nom de domaine « sonyericsson.ae ». Aucun site internet n’a jamais été exploité sous ce nom de domaine. Son titulaire réclamait la somme de 1.000.000 de dollars pour sa restitution.

L’expert désigné pour trancher ce litige a naturellement considéré que le nom de domaine litigieux reproduisait à l’identique la marque « Sony Ericsson ». Il relève également le risque de confusion engendré pour le public.

Le défendeur n’a pu rapporter la preuve d’une quelconque exploitation ou intention d’exploiter de bonne foi son nom de domaine ( conformément au paragraphe 4 (c) (i) des règles aeDRP).

Il ne justifie pas non plus d’une notoriété qu’il aurait pu acquérir par l’usage du nom ou par l’enregistrement d’une marque similaire (paragraphe 4 (c) (ii).des règles aeDRP).

Il apparait clairement que le défendeur avait enregistré le nom de domaine dans l’unique but de le revendre au plus offrant.

Un défendeur gourmand

Il a été démontré que le défendeur avait refusé plusieurs offres de rachat dans l’espoir de revendre au prix fort le nom de domaine aux ayants droit.

Le million de dollars réclamé par le titulaire dépasse largement les frais engendrés par celui-ci pour maintenir le nom de domaine actif.

Toutes les conditions étant réunies, le transfert a naturellement été ordonné au profit de Sony Ericsson.

Pour en savoir plus :

Enregistrer un .ae auprès d’un registrar en choissisant la zone Afrique – Moyen-Orient à vérifier.

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