Pourquoi l’Eurid a débloqué les noms de domaine d’Ovidio ?

En octobre 2006, l’Eurid a été contraint de débloquer 74.000 noms de domaine enregistrés par trois sociétés : Ovidio Ltd., Fausto Ltd. et Gabino Ltd. Son blocage estival était initialement justifié par la violation des règles d’enregistrement de la part de ces entreprises. Décryptage de ce déblocage forcé avec l’action en cessation (affaire 06/1255/C, 27 septembre 2006) prononcée par le tribunal de première instance de Bruxelles, où l’Eurid risquait 44 milliards d’euros d’astreinte journalière !

Pour réserver un .eu, un futur titulaire de nom de domaine doit contacter un « registrar », soit un bureau d’enregistrement. Pour être « registrar » du .eu, le tribunal précise qu’une société devait signer un contrat et payer une avance de 10.000 €.

397 sociétés ont demandé à souscrire à un contrat de « registrar » à la même date. Elles signalent au tribunal qu’elles font partie d’un groupe dont l’objectif est l’enregistrement d’un maximum de noms de domaine génériques pour engranger du trafic direct. 75 000 noms de domaine ont ainsi été déposés.

Le 20 juillet 2006, l’Eurid décide d’interdire sans notification préalable à ces sociétés l’accès à de nouveaux enregistrements. S’en suit, le 24 juillet, la publication d’un communiqué de presse par l’Eurid où il annonce la suspension de 74.000 .eu et sa décision d’attaquer les 400 registrars pour violation du contrat qui les lient à elle.

Le 4 août, les sociétés impliquées demandent à l’Eurid le déblocage des noms et une modification du communiqué de presse les blâmant. L’Eurid ne répond pas et est assigné en justice le 10 août. Le 17 août, l’Eurid informe finalement les sociétés qu’elles peuvent de nouveau enregistrer des .eu.

L’Eurid peut toujours sanctionner un registrar

Suite à cette modification, le tribunal décide de ne pas traiter cette question, mais rappelle que l’Eurid pourra par la suite bloquer des enregistrements futurs d’un registrar en cas de manquement constaté, comme le prévoit son contrat.

Sur le caractère urgent du déblocage, le tribunal le juge conforme. Les titulaires ne pouvaient pas exploiter leurs noms en navigation directe, « ni modifier les données relatives à ces noms, ni les transférer auprès d’un autre registrar, ni les transférer gratuitement à des tiers ».

En ce qui concerne la légitimité du blocage des noms d’Ovidio, Fausto et Gabino au travers des 397 sociétés demanderesses, l’Eurid explique son action suite à la procédure judiciaire qu’elle a engagée.

Décalage entre l’assignation et le blocage

Ce fondement n’est pas retenu car les noms ont été bloqués le 21 juillet, alors que l’assignation date du 24.

Autre justification de l’Eurid, l’article 20 du Règlement 874/2004. Il permet de révoquer un nom si les conditions de l’article 3 ne sont pas remplies.

Un blocage illégal ?

Passons sur le fait que blocage n’est pas la traduction de révocation, le tribunal rappelle les conditions strictes de révocation ; l’Eurid doit notifier par voie électronique, 14 jours avant la mesure, la raison de la sanction à venir, et inviter le titulaire du nom à se mettre en règle. Ces dispositions n’ont pas été respectées, le blocage n’a donc pas été opéré de manière légale.

L’Eurid devait alors débloquer chaque .eu impliqué dans la procédure, sous astreinte de 25.000 euros par nom et par heure. A plus 44 milliards d’euros d’astreinte journalière, la décision de déblocage a été vite prise !

Enfin si les sociétés demanderesses avaient demandé la publication de la décision sur le site de l’Eurid, le tribunal ne leur a pas accordé, faute de justification de préjudice.