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Pourquoi le .fr n’est pas ouvert aux particuliers ?

L’Afnic a organisé un atelier sur le thème « Personnes physiques et noms de domaine » lors de l’Egeni (Etats Généraux Européens du Nommage sur Internet) 2005. Cet échange a permis de faire le point sur cette nouvelle ouverture du .fr.

Mathieu Weill, intronisé officiellement directeur général de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) ce vendredi 1er juillet, a pu se rendre compte de l’attente énorme suscitée par l’ouverture du .fr aux personnes physiques.

Ouverture légitime

Sans cesse repoussée, « l’ouverture du .fr aux personnes physiques est une question toujours d’actualité ». Mathieu Weill a constaté qu’il existe des demandes, des usages pour cette ouverture. Surtout, « elle est légitime pour les personnes physiques ». Il note « qu’une immense majorité des pays donnent l’accès de leurs extensions aux particuliers. 80 % des .de allemands sont détenus par des particuliers. En France, les particuliers détenteurs de .fr sont marginaux. Ils peuvent l’être via leur nom de famille .nom.fr (NDRL : 1450 noms de domaine sur 376 000 .fr), ou via une marque ».

Peur de nouveaux litiges

Vincent Fauchoux, président de Cyberlex, ne souhaite « pas diaboliser la personne physique ! La personne physique est un titulaire légitime d’un nom de domaine. Elle peut l’être par son identité, avec son nom patronymique, mais aussi avec son prénom. L’affaire Milka (lire notre article) est un cas d’espèce. Lors d’un jugement, nous disposons d’une grille de lecture permettant de mesurer des conflits de légitimité subtils. Une personne physique peut également se prévaloir d’un nom de domaine, via son pseudonyme, ou ses initiales. Elle peut l’être également par les signes distinctifs dont elle est propriétaire (marque, nom commercial) ».

Secoué par les cas EuroDns et le nouveau choc lié aux dépôts de Klte Limited (lire notre article), Mathieu Weill a « la volonté de réduire les litiges en amont ». Vincent Fauchoux, également associé au Cabinet Deprez Dian Guignot, s’interroge. « La personne physique est-elle un dangereux cybersquatteur ? Certes, elle présente des difficultés d’identification, et de faibles garanties par rapport à une personne morale. Mais il existe des remèdes préventifs ou curatifs pour se prémunir des éventuelles dérives ».

En ce qui concerne le cybersquatting, Valentin Lacambre, a pu apporter son expérience de Gandi. Il a relevé « autant de litiges concernant les personnes physiques que les personnes morales. L’ouverture d’une extension aux particuliers n’est pas génératrice de litiges. Pourquoi priver un internaute d’avoir un nom de domaine ? L’usage principal des personnes physiques de leurs noms de domaine est l’email ».

Quelles solutions ?

Mathieu Weill constate que le principal blocage provient du « principe d’identification qui touche à des données personnelles ». Pour Leslie Basse, membre du service juridique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’ouverture du .fr aux particuliers pose le problème de « la diffusion d’informations personnelles sur les bases whois ».

Daniel Kaplan, du Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération), souligne que si le .fr veut conquérir les particuliers français, le « système de contraintes d’enregistrement doit être extrêmement léger ».

Le nouveau directeur général de l’Afnic souhaite « être vigilant sur les barrières à l’entrée du .fr ». Il pense que « tout abaissement entraînera de nouveaux dépôts. Il faut trouver un juste équilibre au niveau de la barrière ». Mathieu Weill a invité toutes les parties prenantes à se manifester auprès de l’AFNIC pour participer aux réflexions qui vont etre initiées sur le sujet à l’automne prochain.