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Porsche démarre au quart de tour

L’utilisation sur un site internet de marques déposées est autorisée dans la mesure où celle-ci est utile à la présentation et la description des produits de cette marque. Au-delà, cette utilisation est constitutive d’une contrefaçon. Il en va de même des informations exploitées pour le référencement du site internet auprès de moteurs de recherche.

La société Porsche France, filiale de la société de droit allemand Porsche, bénéficie d’une concession exclusive d’utilisation des marques internationales semi-figuratives, du blason Porsche, ainsi que de deux marques communautaires. Ayant constaté que la société Sport Autogalerie, spécialiste Porsche (qualité qui lui a été reconnue en justice), avait réservé le nom de domaine « www.specialiste-porsche.com » et utilisait sur ce site le Blason Porsche, ainsi que les autres marques déposées par la société allemande, la société Porsche l’assigne pour contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Trois points sont abordés : l’utilisation des marques Porsche sur le site internet, l’utilisation du mot Porsche dans le nom de domaine, et enfin la concurrence déloyale lié au référencement par les moteurs de recherche.

I. Contrefaçon pour utilisation des marques Porsche sur les pages du site internet

En l’espèce, Sport Autogalerie a fait usage des marques Porsche sur son site internet et a substitué au blason Porsche un blason ayant la même forme, avec la dénomination Sport Autogalerie remplaçant celle de Porsche. La marque Porsche se trouve également reproduite en première page du site, en bordure d’écran, ainsi qu’en fond d’écran sur la page contenant un formulaire de commande des accessoires.

Sport Autogalerie invoque l’application de l’article L.713-6 b) selon lequel l’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation du même signe ou d’un signe similaire comme référence nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service, notamment en tant qu’accessoire ou pièce détachée, à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine.

Porsche reproche à Sport Autogalerie tant une reproduction de ses marques pour désigner des produits identiques qu’une imitation de celles-ci.

Le juge de première instance, conforté par la Cour d’appel, considère que la société Sport Autogalerie, dont la qualité de spécialiste Porsche a été acquise, ne peut se voir interdire de faire usage des marques comportant la dénomination Porsche pour identifier des véhicules d’occasion, les pièces détachées ainsi que les accessoires, ces produits étant authentiques, et offerts à la vente de façon légitime.

Information ou confusion ?

En revanche, cette utilisation doit nécessairement répondre à un besoin d’information du public, quant à l’origine et à la qualité des produits. Les mentions « Porsches d’occasion, catalogue Porsche », etc. ne sont pas critiquables de ce point de vue.
Mais dès lors qu’il apparaît une reproduction démultipliée du blason Porsche, ainsi que des autres marques, sans que cela soit nécessaire à la désignation des produits, cette utilisation est constitutive d’une contrefaçon. En outre, cette reproduction crée une apparence de lien commercial avec la société Porsche qui n’existe pas.
Sport Autogalerie est donc condamnée pour contrefaçon pour reproduction et par imitation des marques Porsche.

II. Nom de domaine contrefaisant

Porsche France reproche à Sport Autogalerie d’avoir intégré la marque Porsche dans son nom de domaine en « .com », ainsi que dans celui en « .fr » qu’elle s’est réservée en vue d’une utilisation future.
Le TGI relève que le nom de domaine de la défenderesse permet d’accéder à un site consacré à des produits identiques à ceux visés dans l’enregistrement de la marque semi-figurative Porsche. La dénomination « spécialiste-porsche », employée seule, sans référence à la société Sport Autogalerie est susceptible de porter à confusion. Elle peut en effet laisser croire à l’utilisateur qu’il accède à un site dont le titulaire entretient des liens commerciaux directs avec la société Porsche, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

La Cour d’appel, poursuivant ce même raisonnement, considère également que la réservation du nom de domaine est de nature à affaiblir l’image de la société Porsche France par une « perte de crédibilité auprès de sa clientèle qui pense se connecter à un site officiel ». La société Sport Autogalerie prétend en appel avoir procédé à la radiation des deux noms de domaine litigieux, ce qui s’avère ne pas être le cas en réalité. La Cour d’appel confirme ainsi la condamnation prononcée par le TGI pour contrefaçon par imitation de la marque Porsche.

III. Concurrence déloyale résultant du référencement auprès des moteurs de recherche

Porsche invoque également le grief de concurrence déloyale, dans la mesure où Sport Autogalerie aurait tiré profit de sa notoriété. En première instance, le juge rejette cette prétention au motif que l’usage abondant et non justifié des marques sur le site internet a déjà été sanctionné sur le fondement de la contrefaçon de marques, et ne constituait donc pas un fait distinct.

En appel, l’action est accueillie. La Cour constate que le site litigieux est référencé auprès de moteurs de recherche « Lycos » et « Voilà » par le mot clé « porsche », de sorte q’un internaute effectuant une recherche avec cette seule dénomination, se voit proposer l’adresse de ce site au même titre que l’adresse officielle des sociétés Porsche. Pour le juge, ce référencement traduit « la volonté délibérée de Sport Autogalerie de tirer profit des investissements et de la notoriété de Porsche, en créant dans l’esprit de la clientèle internaute un risque de confusion sur l’origine du service offert ».

Si l’on en suit ce raisonnement, la société défenderesse ne pouvait être référencée par le seul mot clé Porsche. Elle aurait dû l’associer à un autre mot, comme par exemple « spécialiste », puisque cette qualité lui a été reconnue. De la même façon que le juge avait autorisé l’utilisation des marques sur le site lorsque celles-ci désignaient les produits Porsche, il autorise sans doute implicitement l’utilisation du mot clé Porsche si celui-ci n’est pas employé seul.

La solution du litige est perturbée par la reconnaissance de la renommée de la marque Porsche qui renvoie à l’article L.713-5 du CPI.
Il reste que cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle favorable à la protection des marques sur internet au risque de susciter des discussions délicates : à partir de quel moment l’emploi d’une marque sur internet cesse-t-il de constituer une information nécessaire pour présenter un risque de confusion ? Le concessionnaire doit-il être forcément moins visible que le constructeur ?

Le position squatting, pratique qui consiste à obtenir une visibilité usurpée sur la toile, semble particulièrement tendance en ce début d’année 2005.

Article publié par notre partenaire PiFrance