nom de domaine en .bank

Panorama des résolutions de litiges des noms de domaine

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) vient de mettre à disposition « un panorama concis des tendances relevées dans les décisions prises en application des Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) ».

Cette synthèse (disponible en cliquant ici) est scindée en 3 grandes parties, correspondant aux 3 principes de l’UDRP. Lors d’un litige, « le demandeur doit démontrer que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi ».

On retrouve 26 questions majeures étayées par de nombreuses résolutions de litiges.
Des « sucks cases » aux noms géographiques, des atteintes aux droits de la personnalité à l’appropriation de termes génériques… Ces conclusions sont le résumé de 7000 litiges examinés jusqu’à présent par l’OMPI.

Un outil pour lutter contre la hausse du cybersquatting

M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI s’est félicité de ce nouvel outil. « En offrant une synthèse des tendances relevées au niveau des décisions prises en application des principes UDRP ce nouvel instrument renforcera la cohérence des décisions prises en vertu de ces principes et concourra au bien-fondé de ces décisions tout en aidant les parties à mieux évaluer leurs chances dans le cadre de l’application des principes UDRP ».

Ces informations sont plus qu’utiles alors que l’OMPI présenté lors de son bilan 2004 une hausse du cybersquatting (plus de 30 % pour les extensions pays).

Plus de 40 pays ont confié la gestion de leurs extensions à l’OMPI. A noter que, la Cour arbitrale des Chambre Economique et Chambre de l’Agriculture de la République Tchèque, centre d’arbitrage sélectionné pour le .EU, ne gère pas les conflits en .cz sous l’égide de l’OMPI.