Nouvelle version des conditions d’enregistrement de .BE

Le registre belge (DNS BE) a élaboré une nouvelle version des conditions d’enregistrement de noms de domaine sous le domaine .BE. Elle entrera en vigueur le 15 mars 2007. Cette nouvelle version fait la part belle à la lutte contre les noms de domaine litigieux.

Comparé avec la version actuelle, les modifications suivantes et importantes ont été apportées:

– Remplacement des termes « licence » et « preneur de licence » par une terminologie plus précise;

– Réduction du délai d’attente pour l’exécution des décisions ADR (15 jours au lieu de 30 jours ouvrables);

– Introduction d’un arrangement pour la récupération des coûts en cas d’une procédure ADR réussie;

– Introduction du principe qu’un « cybersquatter » doit intervenir de façon indirecte pour une partie des coûts de la procédure ADR.

Le DNS BE va envoyé un email à chaque détenteur de .be. 642 000 noms de domaine belges sont actuellement registrés. Un chiffre qui s’est enfin stabilisé suite à la fin de l’opération de gratuité.

Pour en savoir plus :

Lire notre article : Le jour où la France est passée devant la Belgique

Lire notre article : Les .be au cœur de l’actualité

La nouvelle version des conditions générales belges.