Noms de domaine de nos villes, suite de notre enquête

Il y a trois semaines, nous avons étudié les noms de domaine des cent plus grandes villes françaises. Cette enquête a consacré le nommage ville.FR comme la pratique la plus répandue (71 % des cas). Est-ce le cas pour l’ensemble des communes françaises ? MailClub.info a examiné les 119 villes des Bouches du Rhône pour comparer des résultats locaux à sa précédente enquête nationale.

Premier enseignement, 24 communes se sont mises hors-jeu de notre étude. Elles n’ont tout simplement pas de site officiel et donc aucun nom de domaine activé. Il s’agit principalement de contrées peu peuplées telles La Barben ou Saint-Antonin-sur-Bayon. Avis aux nouveaux maires.

Domination moins forte du .FR

Sur les 95 noms de domaine officiels, 73 % ont choisi un .FR, un chiffre plus faible que celui des 100 plus grandes villes (89 %). Parmi les autres extensions plébiscitées, on retrouve le .COM (19 % contre 10 % en national) qu’a choisi Aubagne (aubagne.com) ou Allauch (allauch.com). Surprise, le .ORG absent de notre précédente enquête est choisi par 5 % des localités du département comme Les Pennes-Mirabeau. Miramas, 11ième commune du 13, communique sur miramas.org. Les 3 % restant sont pour le .NET (velaux.net).

La règle du ville.FR n’a pas été appliquée par la majorité des municipalités des Bouches du Rhône. Seul 47 % l’ont choisi contre 71 % des grandes villes du pays. marseille.fr, arles.fr, istres.fr, salondeprovence.fr, marignane.fr ou cassis.fr donnent l’exemple, mais l’ancienne pratique du mairie-ville.FR (15 % avec mairie-aixenprovence.fr, mairie-martigues.fr, mairie-laciotat.fr) ou du ville-ville.FR (12 % avec ville-gardanne.fr, ville-septemes.fr, ville-de-trets.fr ou ville-de-roquevaire.fr) perdurent avec honneur. Seul nom quelque peu original, le vitrolles13.fr pour la commune de Vitrolles.

Des dépôts par des tiers conséquents

Tout comme les grandes villes françaises, les communes du 13 sont aussi victimes de dépôts par des tiers. 82 % des noms de domaine du type ville.com sont détenus par d’autres entités que les mairies. Ce score est proche de celui national (88 %). Beaucoup de noms renvoient vers des sites « parking » avec divers liens sponsorisés comme istres.com, portsaintlouis.com ou gemenos.com. D’autres sont exploités par des tiers : trets.com appartient à un garage auto basé dans la commune, fuveau.com fait la part belle aux écrivains en Provence. L’utilisation est parfois à des fins politiques dissidentes comme roquevaire.com ou greasque.com.

Une pratique dont les politiques s’inquiètent. L’élu M. Jean Louis Masson a obtenu une réponse de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur le cas d’une commune dont le nom a été déposé par un administré comme nom de domaine en .COM.

Une protection des villes en .FR, pas en .COM

Fin mars 2008, la ministre lui a répondu que les collectivités locales disposent de moyens importants pour protéger leurs noms dans les domaines internet correspondant au territoire national, uniquement en .FR Et oui ! « Contrairement au domaine internet « .fr », le domaine internet « .com » ne fait pas l’objet de dispositions législatives ou réglementaires protégeant spécifiquement les noms des collectivités territoriales. Celles-ci ne disposent pas d’un droit exclusif leur permettant d’interdire a priori l’enregistrement de leur nom par un tiers ».

La ministre a rappelé que quelques cas de jurisprudence favorables aux communes, basé sur l’article L. 711-4 h du code de la propriété intellectuelle, qui interdit d’adopter comme marque un signe portant atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale, constitue une reconnaissance du droit des communes sur leur nom.

Mais, elle ne nie pas le constat suivant : « une commune ne peut pas empêcher un tiers d’enregistrer ce nom dans un domaine internet générique comme le « .com », lorsqu’il justifie d’un intérêt légitime pour l’utilisation de ce nom et que le site internet correspondant ne peut être confondu avec le site officiel de la ville. Ainsi une commune ne peut interdire à un de ses administrés d’utiliser son nom dans le domaine internet « .com », pour diffuser des informations en rapport avec cette commune ou ses habitants, si l’utilisation qui en est faite ne porte pas à confusion avec le site officiel de la commune et ne porte pas atteinte à son image ».

Notre enquête menée en deux temps a démontré que les noms de domaine naturels des communes (qu’elles soient parmi les cents plus grandes villes françaises ou bien d’un département) sont majoritairement pris par des tiers en .COM. Malgré le couac de 2004, les villes françaises disposent d’une protection en .FR colossale. Avantage dont elles profitent en choisissant principalement l’extension nationale dans leur communication.

Pour en savoir plus :
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