Lycos condamné à rétrocéder un .fr litigieux

La Banque Accord vient de récupérer devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intelectuelle), le nom de domaine oneybanque.fr. Ce nom avait pour titulaire Lycos France, qui propose des systèmes de « prête-noms » pour les .fr.

Au-delà des actes de contrefaçon des marques Oney, il s’est donc avéré, que « le défendeur, la société Lycos France, avait enregistré le nom oneybanque.fr pour compte d’une personne physique tierce domiciliée à l’étranger, pour contourner les règles de nommage du .fr, personne physique dont l’identité a pu être trouvée après diverses difficultés ».

« L’ardoise » du client final

La Banque Accord « retrace liminairement les démarches accomplies pour savoir, au-delà du titulaire Lycos France du nom en cause, titulaire seulement apparent selon le requérant, quelle est en réalité la personne physique véritable à qui les agissements devraient être effectivement reprochés. Le requérant en conclut par recoupement qu’il s’agit de M. J. A., domicilié à Londres ». Cette personne a d’ailleurs enregistré les noms de domaine oneybanque.com, oney-carte-de-credit.com et oneybanque.com, objets d’une procédure parallèle.

L’Expert estime que « la pratique du défendeur (même si elle n’est pas distincte des faits reprochés au titre de l’atteinte aux droits de marque) ne traduit pas un comportement loyal en matière commerciale, spécialement en ce que le défendeur ne pouvait raisonnablement ignorer l’existence et les droits du requérant puisque le nom utilisé par le défendeur renvoyait automatiquement au site du requérant et que le défendeur était rémunéré à chaque renvoi ».

Lycos, titulaire du nom litigieux

L’expert ajoute que « le défendeur dans la présente procédure est la société Lycos France titulaire auprès de l’Unité d’enregistrement concernée du nom de domaine litigieux, peu important en vérité que Lycos France soit mandataire, commissionnaire, trustee, prête-nom ou autre d’une personne tierce pour compte de qui aurait été effectué l’enregistrement litigieux et qui se serait livrée par ailleurs à des pratiques entreprises cette fois en nom propre et à découvert. La présente procédure a établi que les faits pouvaient être reprochés directement à la société Lycos France, seule titulaire du nom de domaine querellé auprès de l’Unité d’enregistrement concernée ». Le nom est transféré à la Banque Accord.

Le « prête-noms », une pratique dangereuse

L’extension française .fr est une extension souvent jugée « fermée », par rapport à ses voisins européens, beaucoup moins stricts en matière de règles d’enregistrements (.de allemand, .co.uk anglais, .be belge…).

Une société étrangère ou un particulier ne pouvant que difficilement enregistrer un .fr, certaines sociétés utilisent par exemple leurs propres numéro siret, pour déposer des .fr en leurs noms. Leurs « clients finaux », qui n’apparaissent jamais sur le whois officiel de l’Afnic, utilisent ainsi des .fr, sans être les titulaires réels du nom.

L’OMPI avait déjà tranché un litige opposant EuroDns (qui renvoyait vers son client final) et un ayant-droit, en faveur de ce dernier. La responsabilité du titulaire apparaissant sur le whois de l’Afnic a été reconnue.

Le détournement des règles de nommage du .fr est donc une pratique dangereuse pour le client final (il n’est pas titulaire du nom de domaine), mais aussi pour les sociétés qui ont décidé de contourner les conditions d’enregistrements. Ils ne peuvent pas en effet vérifier chaque droit antérieur et son responsable devant la justice. A trop jouer avec le feu, on risque de se brûler.

Pour en savoir plus :

Lire la décision Banque Accord contre Lycos France

Obtenez la liste des .fr potentiellement litigieux, en cliquant ici.

– Parl : EuroDns jugé responsable d’un nom de domaine litigieux devant l’OMPI, lire la suite

– .fr : Eurodns fait appel de sa condamnation, lire la suite