L’ouverture du .fr aux particuliers repoussée

Initialement prévue début 2005, l’AFNIC (association gestionnaire du .fr) a repoussée l’ouverture de l’extension française aux particuliers à une date ultérieure.

L’ouverture au 11 mai 2004 du .fr et .re, par l’abandon du « droit au nom » aux personnes identifiables sur les bases de données en ligne a été un succès technique.
Cependant, après l’affaire des noms des collectivités territoriales, puis celle opposant l’Afnic elle-même à EuroDNS, l’association semble échaudée au point de vue politique et juridique.

Dans un communiqué de presse, l’Afnic fait le point sur ces dossiers.
« – la position de l’AFNIC n’a pas encore été confortée par décret, précisant ses moyens d’action notamment dans sa mission de « veiller au respect, par le demandeur, des droits de la propriété intellectuelle » (Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 Article 24, Art. L.45. I) ;
– une proposition de loi sur l’enregistrement des collectivités a été votée au Sénat en juin dernier et n’a pas encore été discutée à l’Assemblée nationale. »

L’identification en question

L’Afnic souligne que « devant ces interrogations et la difficulté d’assurer une identification fiable des personnes physiques, le conseil d’administration de l’AFNIC du 19 novembre 2004 a souhaité se laisser un peu de temps et n’a pas encore décidé de la date d’ouverture aux personnes physiques. L’éclaircissement de ces points dans les prochains mois est indispensable pour mieux définir les conditions de cette deuxième ouverture et anticiper -autant que faire se peut- les situations nouvelles à venir. »

La question de l’identification des particuliers reste le nœud du problème. Quand les entreprises peuvent être reconnus via leur numéro Siret, les particuliers français sont susceptibles de l’être par différents moyens. On évoque le numéro de sécurité sociale, la carte d’identité ou le passeport. Cependant, aucune de ces possibilités ne semblent à la fois satisfaire l’Afnic, la Cnil et l’Etat. L’avenir nous dira quel procédé sera retenu pour que les particuliers français obtiennent leur nom de domaine en .fr.