lotofrance.fr: La Française Des Jeux remporte la mise

Si vous voulez gagner au loto, achetez ce livre ! C’est en substance ce que propose Elliot S., auteur de l’ouvrage « Loto, c’est enfin votre tour » (puis renommé « Loto, la maîtrise du hasard ») disponible – à l’époque des faits – via le nom de domaine « lotofrance.fr ».

Faits et positions des parties

Le litige oppose la Française Des Jeux (Le Requérant) à Monsieur Elliot S. (le Défendeur), titulaire du nom de domaine « lotofrance.fr » enregistré le 26 juin 2006.

Titulaire de nombreuses marques antérieures comprenant le terme « Loto », de la marque communautaire antérieure « France Loto » et des noms de domaine antérieurs « lotofrance.com », « loto-France.tv » et « loto-France.net », la Française Des Jeux estime que le nom de domaine « lotofrance.fr » lui revient de droit.

Le Requérant expose d’autre part que la réservation et l’exploitation du nom de domaine sont frauduleuses en raison du fait que le Défendeur a cherché à tromper le public sur l’origine et la qualité des activités développées sur son site internet. En outre, le Requérant estime que le contenu du site est répréhensible non seulement au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, mais également au titre du délit de publicité trompeuse.

Mr Elliot S. se défend de ces accusations, opposant son droit d’auteur sur le nom de domaine en raison de la publication de son livre intitulé “Loto, la maîtrise du hasard” et portant sur le Loto en France.

Par ailleurs, le terme « Loto » serait selon lui un terme commun, libre de droits.

Il aurait par conséquent enregistré et exploité le nom de domaine litigieux en toute bonne foi.

Décision

Pour décider du transfert du nom de domaine au profit de la Française des Jeux, l’expert retient:

L’imitation des marques « Loto » et « France Loto »: Se fondant sur une décision similaire (décision La Française des Jeux c. Jean-Claude Moretti, Litige OMPI n° D2006-0330), l’expert souligneque « l’inversion des termes “France” et “Loto” n’est pas de nature à ôter toute confusion dans l’esprit du public, au regard de la notoriété du Requérant en France sur ce jeu d’argent. »

L’absence de légitimité du Défendeur: L’arbitre rejette clairement le fondement du droit d’auteur avancé le Défendeur : « quand bien même son livre se serait intitulé “Loto France” ou “le Loto en France”, ces titres n’auraient pas présenté une originalité de nature à leur conférer une quelconque protection au titre du droit d’auteur. »

La mauvaise foi du Défendeur : Difficile pour le Défendeur de nier connaître l’existence d’une marque aussi notoire, dès lors qu’il lui consacre tout un ouvrage…

L’utilisation frauduleuse du nom de domaine litigieux: Le site exploité par Mr Elliot S. « fait entièrement référence, tant dans sa rédaction textuelle que dans son aspect graphique, au jeu “Loto” exploité par le Requérant en France. ».

L’Expert estime ainsi que le Défendeur a entendu profiter de la renommée et de la notoriété du Requérant en enregistrant un nom de domaine reprenant la marque notoire du Requérant pour attirer un grand nombre d’internautes à visiter son autre site internet “www.stambouli.fr”, qui faisait la promotion de son ouvrage “Loto, la maîtrise du hasard”.

Pour en savoir plus :

– Lire la décision en cliquant ici.

– Lire le résumé de la décision « lotofr.com » en cliquant ici.