L’OMPI s’inquiète des dérives des systèmes d’enregistrement de noms de domaine

Dans son rapport annuel sur les litiges liés aux noms de domaine (lire notre article à ce sujet), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fait le point sur les pratiques frauduleuses qui gênent les ayants-droits dans leurs actions. Au palmarès de ces entraves : whois anonymes, bureaux d’enregistrement indélicats et « domain tasting ».

Whois anonymes

Le Centre enregistre un nombre croissant de litiges dans lesquels les défendeurs ont eu recours à des services de protection des données personnelles ou d’enregistrement par procuration.

Il souligne que les services de protection des données personnelles ne doivent pas être utilisés pour protéger des pratiques de cybersquatting. Les commissions administratives, tout en reconnaissant les usages légitimes de ces services, ont indiqué clairement que le fait de masquer des informations peut poser des difficultés aux experts, aux parties et aux institutions de règlement dans la détermination de l’identité du détenteur du nom de domaine dans le cadre du règlement des litiges en vertu des principes UDRP.
Les commissions ont également estimé que les services de protection des données personnelles ne doivent pas permettre aux détenteurs de noms de domaine d’éviter de prendre connaissance des procédures dans lesquelles ils peuvent être partie par suite de leurs propres agissements.

Des registrars impliqués dans des pratiques litigieuses

Alors que les unités d’enregistrement n’étaient qu’une poignée en 2000, près d’un millier de sociétés sont désormais accrédités par l’ICANN comme registrar. C’est une source de préoccupations croissantes dans la mesure où certains registrars semblent s’être livrées à des pratiques de cybersquatting ou y avoir participé. Cette situation peut brouiller la distinction entre les obligations imposées par l’ICANN aux unités d’enregistrement et la spéculation sur le marché des noms de domaine, souvent au détriment des propriétaires de marques.

Dans certains cas, le bon fonctionnement des principes UDRP est entravé par des dispositions non conformes sur les enregistrements de noms de domaine, la fourniture de données d’enregistrement fausses ou incomplètes par l’unité d’enregistrement dans le cas d’une plainte déposée en vertu des principes UDRP, l’impossibilité de joindre l’unité d’enregistrement, le transfert du nom de domaine en litige (“cyberflight”) ou d’autres modifications des données sur le détenteur du nom de domaine après le dépôt de la plainte, voire la non‑exécution pure et simple des décisions de transfert. Les titulaires de droits, les commissions administratives et le Centre sont confrontés aux effets de cette complexité croissante.

« Domain Tasting », suite et fin

La pratique consistant à enregistrer des noms de domaine pendant une période d’enregistrement gratuite de cinq jours pour un site Web où chaque clic sur un lien est facturé est restée une source de préoccupation majeure pour les titulaires de droits en 2007.

Cette pratique du “tasting”, souvent automatisée et mettant en jeu des marques, empêche les titulaires de droits de réunir dans les délais des informations fiables qui pourraient leur permettre de déposer une plainte au titre des principes UDRP, ce qui les oblige parfois à engager une procédure judiciaire, notamment aux États‑Unis d’Amérique.

Dernièrement, l’ICANN a annoncé des plans susceptibles à terme de calmer les inquiétudes exprimées ces dernières années par l’OMPI et les autres parties prenantes au sujet de cette pratique abusive. Par ailleurs, des entreprises privées telles que Google ont annoncé qu’elles étaient en train de mettre en œuvre des techniques qui leur permettraient de supprimer de leurs campagnes publicitaires lucratives les noms enregistrés et abandonnés plusieurs fois, ce qui démontre que la technologie non seulement donne la possibilité de commettre des abus, mais qu’elle peut aussi offrir les moyens de les limiter.


Pour en savoir plus
:
Lire nos articles sur l’OMPI
Lire nos articles sur le Domain Tasting