L’OMPI constate une hausse du cybersquatting

L’OMPI présente le bilan 2004 de sa lutte contre le cybersquatting. Premier constat : les décisions rendues sont à 83 % en faveur du plaignant et les conflits concernant les extensions pays augmentent de plus de 30 %.

Depuis 1999, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI « a traité plus de 7000 litiges mettant en présence des parties provenant de 124 pays et portant sur plus de 12 500 noms de domaine ». En 2004, on a comptabilisé « 1179 litiges, soit 6,6%, de plus que l’année précédente » .

M. Francis Gurry, vice-directeur général de l’OMPI relève un rythme de « trois nouvelles plaintes par jour qui montre combien les propriétaires d’actifs de propriété intellectuelle doivent rester vigilants pour protéger leurs droits contre les cybersquatteurs ».

Des décisions en faveur du plaignant

Les experts de l’OMPI se sont prononcés en faveur du plaignant dans 4512 litiges (83,3%) sur les 5414 décisions qu’ils ont rendues. On retrouve parmi les requérants « l’industrie du spectacle, des entreprises pharmaceutiques, des sociétés d’informatique (…), la plupart des 100 premières marques internationales en termes de valeur et de nombreuses célébrités, dont Madonna, Julia Roberts, Eminem, Pamela Anderson, J. K. Rowling, Michael Crichton et Ronaldinho ».

Augmentation des conflits pour les extensions pays

Si plus de 80% des noms litigieux concernent des .com, on a dénombré en 2004, 70 litiges portant sur des noms de domaine des codes de pays (ccTLD), soit 37% de plus que l’année précédente.

Quarante trois pays adhèrent aux services de règlement des litiges de l’OMPI. La liste complète est disponible en cliquant ici.

En 2004, trois nouvelles extensions se sont ajoutées à cette liste : le .fr français (six cas étaient recensés par l’Afnic en janvier 2005), le .ch suisse ainsi que le .ir iranien.

Les IDN n’échappent pas aux conflits ! « Jusqu’ici, le Centre a traité 50 litiges portant sur des noms de domaine multilingues, et leur nombre devrait augmenter dans la mesure où l’Internet devient lui-même de plus en plus multilingue ».

UDRP, comment ça marche ?

Le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) est une alternative à l’action en justice traditionnelle.

Pour y prétendre, « le plaignant doit démontrer que le nom de domaine en litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et utilisé de mauvaise foi ».
Rapide (les experts rendent leur décision dans un délai moyen de 14 jours), le jugement est appliqué « si la décision de transférer un nom de domaine n’est pas contestée devant un tribunal dans une période de 10 jours ».

On peut penser que le nombre de litiges gérés par l’OMPI sera grandissant dans les années à venir. La croissance des noms de domaine se porte bien, avec un .com à plus de 33 000 000 et des extensions pays qui s’ouvrent de plus en plus (récemment la Hongrie, l’Inde, Singapour, la Grèce, la France, et bientôt l’Espagne et le très attendu .eu).