L’EURid vainqueur face à Esperluette.eu

L’organisme en charge des noms de domaine en .eu est fier d’annoncer qu’un tribunal belge lui donne gain de cause dans l’attribution des dossiers sunrise pour des noms contenant une esperluette (&). Flash back.

Décembre 2005, les premiers dossiers de .eu sont soumis auprès de l’EUrid. Ils correspondent aux droits antérieurs principaux acceptés durant ce que l’on appelle des « sunrise period ». Un cas spécifique émerge rapidement : que faire des demandes où le droit antérieur invoqué repose sur un nom contenant une esperluette (&) ou des caractères spéciaux ?

L’article 11 du Règlement (CE) N°874/2004, stipulait que lorsque le nom sur lequel un droit antérieur était invoqué contenait des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci devaient être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d’union ou, lorsque cela était possible, exprimés par des caractères normaux.

Un article exploité au maximum

Forcément, certains petits malins se sont engouffrés dans cette brèche pour enregistrer des marques comme Par&is, n&ice, et bord&eaux pour obtenir les noms de domaine paris.eu, nice.eu ou bordeaux.eu. La société néerlandaise Traffic Web Holding BV a ainsi déposé des centaines de noms géographiques ou génériques sur cette base.

BARC&LONA aurait du conserver barcelona.eu

Devant cet abus manifeste, une décision concernant barcelona.eu (demande basée sur la marque BARC&LONA) remis en cause ces pratiques douteuses. Après réflexion, le Panel a interprété l’article 11. Il pense que c’est au titulaire de la marque (et non à la « registry ») d’éliminer les caractères spéciaux. Surtout, il voit dans l’expression de « lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux », l’obligation de retranscrire la marque avec des caractères normaux ! Selon le panéliste, Traffic Web aurait donc pu obtenir uniquement BARCANDELONA.eu et non barcelona.eu qu’il a du rétrocéder au requérant.

L’EURid pas habilité…

Finalement, cette décision n’aura été qu’un coup d’épée dans l’eau. Dans son communiqué, le registre relève que « d’aucun voulait qu’EURid rejette les demandes basées sur des noms contenant des esperluettes, estimant que le candidat n’était pas libre de les éliminer s’il pouvait les remplacer ou les réécrire. Le tribunal a désormais jugé que le candidat était entièrement libre de choisir parmi les trois options citées dans l’Article 11 du Règlement précité, EURid n’étant pas habilitée à remettre ce choix en question ». Circulez, il n’y a plus rien à voir.

Mais particulièrement efficace

Ah si, on allait oublier un autre communiqué de presse de l’EURid. La Commission Européenne a présenté un rapport au Parlement Européen et au Conseil sur « la mise en œuvre, l’efficacité et le fonctionnement du .eu », le 6 juillet 2007. Se référant à un rapport d’audit, la Commission a ajoutée « le Registre a été particulièrement efficace durant la phase de démarrage du domaine de premier niveau .eu, laquelle s’est déroulée en parfaite conformité avec le cadre légal ». C’est vrai que parmi les seuls 40 % de dossiers sunrise de .eu validés, les esperluettes avaient eux réussi leur coup. Chapeau bas.

Pour en savoir plus :
Les litiges en .eu prolifèrent