Registrar du .eu

L’Eurid tolère les revendeurs de .eu

Suite du débat chaud de l’été sur les revendeurs de noms de domaine en .eu. Après un premier flash d’information interdisant ces revendeurs, suivi de nombreuses réactions des professionnels, l’Eurid communique à nouveau. Elle « aimerait clarifier les conditions dans lesquelles les registrars accrédités (dont le MailClub) peuvent collaborer avec des intermédiaires ou agents ». Décryptage en trois points.

Pas de rupture du lien unissant l’Eurid, le registrar et le propriétaire

L’Eurid rappelle que selon les règles éditées par la Commission Européenne, « seuls les registrars accrédités par l’Eurid sont autorisés à offrir des services d’enregistrements de noms de domaine en .eu ». Cependant, l’Eurid précise que « les intermédiaires ou autres agents y sont également autorisés du moment qu’il est clair pour le propriétaire qu’un tiers (le registrar accrédité du .eu), va fournir les services d’enregistrement et qu’un lien contractuel existe entre le registrar accrédité et le propriétaire lui-même ».

Premier arrivé, premier servi

La règle générale du « premier arrivé, premier servi » dans l’obtention de noms de domaine en .eu est toujours applicable pour l’Eurid. « Dans le cas de plusieurs intermédiaires (…), la règle générale du « premier arrivé, premier servi » devra être respectée au niveau du registrar accrédité. Ce dernier doit transmettre ses demandes de .eu dans l’ordre dans lesquelles il les a reçu es de la part du propriétaire ou de l’intermédiaire. Il devra être clair pour le propriétaire que la date de réception de la commande ne correspond pas à celle où il a fait parvenir sa demande à son intermédiaire, mais seulement à celle où le registrar accrédité a réceptionné la demande ».

Troisième point, la société passant par un intermédiaire doit faire très attention à la publicité mensongère. « Il doit être explicité que l’intermédiaire utilisera le registrar accrédité pour l’enregistrement, et que le contrat est conclu entre le propriétaire et le registrar accrédité, pas avec l’intermédiaire ».

Résolution de litiges publiée

Par ailleurs, l’Eurid a annoncé que le centre d’arbitrage tchèque venait de publier les futures résolutions de litiges pour les noms de domaine en .eu.
Ce projet est disponible en ligne, en cliquant ici et peut être commenté.

Pour en savoir plus :

– Lire notre article précédent « Les futurs litiges en .eu confiés aux tchèques », cliquez ici
– Découvrez le site .eu du MailClub, en cliquant ici
– Le site l’Eurid, cliquez ici