Les nouveaux noms de sociétés n’échappent pas au cybersquatting

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de trancher un conflit opposant un particulier coréen au groupe Neuf Cegetel, au sujet du nom de domaine neufcegetel.com. Cas spécifique de ce dossier, le nom avait été déposé avant que la fusion entre les deux sociétés soit entérinée.

Le 11 avril 2005, Hyun-Jun Shin, habitant de la Corée du Sud, profite de la disponibilité du nom de domaine neufcegetel.com pour l’enregistrer. Le nouveau groupe télécoms nommé NeufCegtel, né de la fusion de Neuf Télécom et de Cegetel, a bien protégé son .fr, mais le .com lui a échappé.

Une mauvaise foi à un million de dollars

NeufCegetel saisit alors l’OMPI, et lui part des nombreuses marques enregistrées autour de Neuf et Cegetel. De plus, la mauvaise foi est rapidement prouvée devant le million de dollars réclamé par le propriétaire coréen pour transférer le nom. L’expert a logiquement ordonné la cession du nom de domaine au groupe télécoms français.

Enregistrement de deux marques distinctives

Dans sa décision, l’expert rappelle que des cas similaires d’enregistrements de noms de domaine comprenant deux marques, ayant fusionnées ou non, ont déjà eu lieu : telcelbellsouth.com, movicombellsouth.com, konicaminolta.net…

De nombreux précédents

L’enregistrement de noms de domaine correspondant à des rumeurs de fusion entre grands groupes est une réalité du cybersquatting.

Lorsque Sagem et Snecma fusionnent en France, les noms de domaine sagem-snecma.com et snecma-sagem.com sont réservés par des tiers et renvoient encore vers des pages parking. Heureusement pour lui, le nouveau groupe se choisit un nouveau nom : safran. Malheureusement pour lui, ce terme générique est déjà pris par des tiers en .com, .net (site pour adultes !), .org, .de, .be, .co.uk… Heureusement, le .fr a bien été réservé, mais il n’est pas actif…