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Les noms de domaine des communes à nouveau protégés

La protection des noms des communes françaises revient dans l’actualité des noms de domaine. L’Afnic a décidé de bloquer l’ensemble de ces noms sous leur forme canonique.

Il y a un an et six jours, l’Afnic annonçait l’abandon du droit au nom pour déposer un .fr, par voie de conséquence la fin de la protection des noms de domaine des collectivités locales.

Quelques jours plus tard, les élus s’affolaient de cette ouverture. Le 16 juin 2004, la commission des Lois du Sénat annonçait avoir voté à l’unanimité une nouvelle rédaction de la proposition de loi de Philippe Arnaud (UDF, Charente). Mardi 22 juin, le Sénat adoptait la proposition de loi tendant à protéger le nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur Internet.

Devant ce tohu-bohu, le conseil d’administration de l’AFNIC a ratifié le 2 juillet 2004 des résolutions relatives au nommage des collectivités. Elle a mis en place « un processus de vérification lors de l’identification du titulaire des noms en « mairie-xxx.fr », « ville-xxx.fr », « cr-xxx.fr » et « cg-xxx.fr » ». Cela consiste à s’assurer « que les titulaires sont bien les collectivités pouvant légitimement prétendre à ces noms de domaine. Si ce n’est pas le cas, les noms de domaine enregistrés seront supprimés ».

Ce 17 mai 2005 marque un nouveau tournant. Les noms des communes françaises tels que référencés dans la liste officielle de l’INSEE font donc l’objet, à compter de ce jour, d’un blocage sous leur forme canonique. L’Afnic précise que « la forme canonique consiste en la réduction des noms des communes à la suite des caractères correspondants privés des signes diacritiques, avec et sans l’article ».

Elle prend l’exemple de la commune de l’Abergement-Clémenciat qui apparaît dans la liste INSEE sous la forme :
(L’) ABERGEMENT-CLEMENCIAT / (L’) Abergement-Clémenciat.

« Les deux formes canoniques de ce nom seront :
sans l’article : ABERGEMENTCLEMENCIAT
avec l’article : LABERGEMENTCLEMENCIAT
Les formes ainsi protégées seront donc par exemple, outre la forme canonique :
ABERGEMENT-CLEMENCIAT
LABERGEMENT-CLEMENCIAT
ABER-GEMENT-CLEMENCIAT
LA-BERGEMENT-CLEMENCIAT
etc.

Cette protection disparaît s’il existe une différence d’au moins un caractère entre les formes canoniques.
Les formes non protégées seront donc par exemple :
LABERGEMANCLEMENCIAT
LA-BERGEMENCLEFMENSIAT
LABERGEMENTCLEMENCIAT92
etc. »

L’exemple des deux chiffres rajoutés est assez étonnant. En effet, pour départager les communes ayant le même nom, La charte de l’Afnic réglait simplement ses cas, en distinguant les villes par leurs codes départementaux. Cette distinction a entraîné des cas cocasses comme chirac.fr (Lire notre article)

Les réservations stoppées

La décision de l’Afnic a pour conséquence de réserver « tous les noms dont la forme canonique correspond à celle d’un nom de commune quel que soit le demandeur (entreprise, commune,…) et quel que soit l’espace de nommage sous .fr et sous .re : (directement sous l’extension, mais aussi sous .tm.fr, .asso.fr, .gouv.fr, etc.) ».

L’Afnic affirme « qu’aucune demande d’enregistrement relative à ces noms ne sera traitée tant que les conditions et procédures d’attribution, actuellement en cours d’élaboration, n’auront pas été arrêtées ».

Au point de vue calendrier, « l’AFNIC procèdera de la manière suivante :
a) élaboration des règles définissant les conditions d’attribution (procédures d’identification du demandeur, conditions d’exception des détenteurs de marques, …),
b) discussion avec les bureaux d’enregistrement (prestataires membres de l’AFNIC) pour définir les procédures opérationnelles,
c) publication des procédures validées trois mois avant la date d’entrée en vigueur »
.

Ce changement des règles d’enregistrement bloque toute nouvelle tentative de dépôt d’un nom d’une commune par un tiers. On attend avec impatience la position de l’Afnic sur les enregistrements effectués depuis un an. Ce blocage deviendra t-il rétroactif dans les mois à venir ?