Les litiges en .eu proliférent

Le centre d’arbitrage tchèque en charge des .eu a déjà publié sept décisions sur son site. Une centaine d’autres litiges est en cours. Surtout, une décision sur barcelona.eu remet en cause l’attribution des noms comprenant une esperluette &. La société néerlandaise Traffic Web Holding BV, qui a déposé des centaines de noms géographiques ou génériques sur cette base, risque finalement de tout perdre. Une autre décision, oscar.eu, annule elle une refus initial de l’EURid. Tout arrive !

Un trafic de noms géographiques

Dès le lendemain de l’ouverture du .eu aux marques enregistrées et aux organismes publics, le 7 décembre 2005, MailClub.info signalait déjà les agissements de la société Traffic Web Holding. Cette entreprise a fait valoir des droits antérieurs sur la base de marque nationale enregistrée comme Par&is, bord&eaux… En effet, pour les marques enregistrées comprenant une esperluette, cette dernière pouvait être remplacée par un -, et ou and, mais aussi tout simplement retiré… Depuis, ces noms ont été étudiés par l’agent de validation qui a accepté entre autre : paris.eu, bordeaux.eu, monaco.eu, athens.eu, ankara.eu, belfast.eu, rome.eu, milan.eu, florence.eu, vatican.eu, kiev.eu…

L’esperluette mise à mal ?

Malheureusement pour la société hollandaise, la ville de Barcelone a attaqué la décision de l’Eurid. Elle remet en cause l’attribution de ce nom à Traffic Web, sur la base de la marque enregistrée : BARC & ELONA.

A ce sujet, l’article 10.2 du « Règlement établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement » stipule que « l’enregistrement sur la base d’un droit antérieur consiste à enregistrer le nom complet sur lequel un droit antérieur est détenu, tel qu’il est mentionné dans la documentation attestant l’existence de ce droit ». L’article 11 précise que « lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d’union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux». L’article entend par « les caractères spéciaux », les suivants « ~ @ # $ % ^ * ( ) + = < > ( ) | /: ; ‘ , . ? » et la désormais fameuse « & ».

Après réflexion, le Panel interprète cet article. Il pense que c’est au titulaire de la marque (et non à la « registry ») d’éliminer les caractères spéciaux. Surtout, il voit dans l’expression de « lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux », l’obligation de retranscrire la marque avec des caractères normaux ! Selon le panéliste, Traffic Web aurait donc pu obtenir uniquement BARCANDELONA.eu et non barcelona.eu qu’il rétrocède au requérant.

Le centre donne tort au refus d’un .eu

Dans l’affaire oscar.eu, c’est les limites techniques d’un « Registrar » qui sont remises en cause.
Tout se passait bien, pour la Société Coopérative Agricole des Producteurs de Kiwifruits de France, titulaire de la marque communautaire oscar. Premier de sa liste, il avait transmis son dossier à temps à l’Agent de Validation.

Un titulaire qui ne correspond pas

Son dossier est toutefois refusé, car le nom du demandeur ne correspondait pas au titulaire de la marque. La coopérative avait fait sa demande au nom de « Société Coopérative Agricole D » au lieu de « Société Coopérative Agricole des Producteurs de Kiwifruits de France », car la taille du champ correspondant au nom du déposant était limité à 30 caractères seulement chez son « registrar ». La société soutient que « l’erreur dans son nom résulte d’une difficulté technique due aux limitations de l’automate d’enregistrement du Registrar et que même sous sa forme tronquée, la nom de la demanderesse reste aisément reconnaissable ».

L’agent de validation a rejeté ce nom car il ne respecte pas l’Article 3 du Règlement qui stipule que « toute inexactitude matérielle constitue une violation des conditions d’enregistrement ».

Un « registrar » limité

Le panel, de bon cœur, reconnaît que le déposant n’est pas de mauvaise foi et n’a pas commis d’erreurs. « Les difficultés rencontrées relèvent seulement d’une limitation technique du système d’enregistrement du Registrar ». Finalement, le nom de domaine oscar.eu aura comme titulaire la Société Coopérative Agricole Des Producteurs de Kiwi fruits de France. C’est un peu long, mais ce n’est pas rédhibitoire pour obtenir un .eu !

Pour en savoir plus :

Lire la décision barcelona.eu

Lire la décision oscar.eu

Lire notre article : Le .eu boudé par les grandes villes françaises