Les décisions contre les .fr de particuliers s’accélèrent

Trois nouveaux noms de domaine en .fr viennent d’être récupérés devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Axa et le Crédit Mutuel ont respectivement obtenu le transfert des noms de domaine axabanqu.fr creditmutue.fr et creditmutul.fr typosquattant leurs marques. Ces trois .fr avaient été enregistré via des whois anonymes chez le même prestataire EuroDns.

Dans l’affaire creditmutul.fr et creditmutue.fr, le défendeur est un résident lyonnais Matt W. Son identité a été révélée suite à la levée d’anonymat de l’Afnic, le 4 janvier 2007. Les noms avaient été enregistrés le 8 août 2006.

Typosquatting et parking

L’Expert considère que l’utilisation des noms de domaine litigieux porte atteinte aux droits des tiers sur le signe “Crédit Mutuel” qui est volontairement imité de façon quasi-servile afin d’encourager un risque de confusion dans l’esprit des internautes désirant se connecter aux sites du “Crédit Mutuel”.

Pour l’expert, « l’intention du Défendeur n’a jamais été d’enregistrer ces noms de domaine pour exploiter licitement un site internet. Il résulte, en effet, des faits de l’espèce que le Défendeur a souhaité tirer profit indûment de la notoriété du signe “Credit Mutuel” en tentant, tel un parasite, de capter à son profit les internautes qui ont fait une erreur de frappe et de saisie en tapant l’expression “Crédit Mutuel”. Il s’agit, pour le Défendeur, d’espérer obtenir une éventuelle rémunération, fondée sur le chiffre d’affaires réalisé par des annonceurs publicitaires, à partir des liens hypertextes placés sur ces pages de parking. Il existe donc une volonté purement mercantile de détourner une partie de la clientèle du “Crédit Mutuel” en utilisant des pratiques contraires à la loyauté commerciale la plus élémentaire ».

Ce détournement de clientèle via des liens publicitaires concurrents est le même pour axabanqu.fr. Le particulier Mathias B., résident à Divonne les Bains, faisait pointer le nom de domaine vers une « page parking, où figurent des liens vers des sociétés offrant des produits et/ou services concurrents à ceux proposés par le Requérant ». Pour l’expert, c’est « la démonstration que l’utilisation faite du nom de domaine l’est de mauvaise foi et dans le seul but de tirer un bénéfice des droits antérieurs revendiqués ».

Ce type de procédure contre des particuliers au départ « anonymes » risque d’augmenter fortement. En six semaines, trois décisions viennent d’être publiées. Avec un taux d’enregistrement de noms de domaine potentiellement litigieux en .fr effectués par des particuliers estimé entre 5 et 10 %, les ayants droit n’ont pas fini de lutter contre ce phénomène.

Pour en savoir plus :

– Lire notre article : Premier .fr particulier jugé devant l’OMPI

– Lire notre article : Typosquatting en .fr, un phénomène si particulier

Lire la décision complète axabanqu.fr

Lire la décision complète creditmutue.fr et creditmutul.fr