Les changements de propriétaire en .fr ont enfin repris

Bloqués depuis le 6 juin, les changements de propriétaire en .fr reprennent du service ! Adieu les formulaires Afnic de transmission volontaire pour changer le titulaire d’un nom de domaine en .fr ! Trop lourde, cette procédure disparaît au profit de l’automatisation. Désormais, un simple échange d’email permettra à un .fr de passer d’un titulaire à un autre, avec bien sûr une sécurité quant à l’accord des deux parties.

La transmission volontaire de .fr entre deux parties est initiée par le nouveau demandeur du nom qui peut solliciter sa demande auprès d’un prestataire différent de celui de l’actuel titulaire.

Acceptation volontaire ou …

Un email est alors envoyé au propriétaire et au repreneur, leur demandant de confirmer leurs accords sous huit jours pour le changement de titulaire du .fr. Dès que la confirmation des deux parties est validée, le changement de titulaire est quasi-immédiat. Le whois est alors mis à jour au prochain rechargement des serveurs DNS.

Faute de réponse durant ces huit jours, la demande ne pourra alors être validée uniquement par fax (procédure également valable durant huit jours), avec l’envoi de l’ancien formulaire de transmission volontaire complété par les deux parties.

En cas de refus d’une des deux parties, la demande est bien entendu annulée.

Transmission forcée

L’Afnic met également en place un procédure de transmission forcée pour les .fr, concernés :
– par une décision judiciaire ou PARL (Procédure alternative de résolution de litige),
– par la disparition d’une société

Dans ces cas là, le prestataire a 16 jours pour retourner à l’Afnic, un formulaire de demande d’intervention accompagné des justificatifs du nouveau titulaire. Après vérification, l’Afnic transmets un email au prestataire validant le changement. Si aucun document n’est reçu dans les 16 jours ou si les documents sont invalides, la demande échoue.

Toujours payant

Les changements de propriétaire restent des prestations facturées par l’Afnic aux prestataires. Par conséquence, la majorité de ces derniers les font payer aux clients finaux.
L’attitude des sociétés ayant ouvertement pratiqué le prête-nom avant l’ouverture du .fr aux particuliers sera donc particulièrement surveillée.

Rappelons que les changements de titulaires de noms de domaine en .fr ne sont possibles qu’entre personnes morales et / ou physiques éligibles selon la charte d’enregistrement de l’Afnic. Le .fr est réservé aux sociétés, associations, titulaires de marques françaises ainsi qu’aux résidents français majeurs.

Pour en savoir plus :

Lire notre article : Les changements de propriétaire en .fr repoussés au 18 septembre

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