Le DotAsia assouplit ses règles d’enregistrements prioritaires

Leona Chen, membre du registre du DotASIA, a profité de la conférence MailClub organisée lors du Forum International de la Marque à Bordeaux, pour présenter aux ayants droit certains changements de procédures autour des périodes d’enregistrements prioritaires de noms de domaine en .ASIA. De nombreuses améliorations sont mises en place au profit des titulaires de marque.

La première modification concerne la période dite « sunrise 2C » (du 13 novembre 2007 au 15 janvier 2008). Leona Chen a annoncé que « la classification retenue pour les marques enregistrées ne sera pas seulement celle de l’arrangement de Nice ».

La classification de Nice n’est plus l’unique base de référence

Initialement, cette « Sunrise 2c Extended Protection » est réservée aux titulaires de marques enregistrées qui ont fait une demande en Sunrise 2a ou 2b. Ils peuvent ajouter à leur marque des termes autour de leur activité selon la classe d’enregistrement de leur marque. Originellement basée sur la classification de Nice, cette restriction saute.

Ainsi, lorsque le requérant a enregistré une marque auprès d’un office qui n’applique pas la classification de Nice, ce dernier pourra reprendre directement les termes employés par le bureau d’enregistrement. Il n’aura pas plus besoin de traduire ces termes lorsqu’ils sont enregistrés dans une langue de racine latine.
Les termes descriptifs peuvent être combinés, séparés par des traits d’union ou mis au pluriel. La pertinence de telles combinaisons sera évaluée par l’agent de validation.

Deux marques pour un .ASIA

Autre changement majeur annoncé par Leona Chen, « deux marques enregistrées ou plus sont acceptables dans un même nom de domaine. Par exemple si un requérant est titulaire de la marque « abc » et de la marque « xyz », il pourra enregistrer un nom de domaine de la forme : « abcxyz.asia », « abc-xyz.asia », « xyzabc.asia », ou encore « xyz-abc.asia ». Il pourra également enregistrer un nom de domaine comprenant la combinaison du nom de ses marques avec un intitulé de classe : « abcxyzchemicals.asia ».
Pour utiliser ce type de combinaison, le requérant devra être le propriétaire / co-propriétaire ou cessionnaire de toutes les marques visées. Toutes les marques invoquées doivent aussi avoir préalablement fait l’objet d’une demande acceptée en SR2A ou / et en SRB
».

Une autre aberration est levée. Il était prévu au départ que le titulaire d’une marque enregistrée en caractères asiatiques, ne puisse demander l’enregistrement d’un nom de domaine transposé en caractères latins. Cette interdiction est logiquement supprimée.

Précision sur les validations des dossiers sunrise

Pour rappel, les noms de domaine comprenant deux caractères ne sont pas acceptés. Le registre précise que si un requérant est titulaire d’une marque de deux caractères (ex : « AB »), il pourra demander « A-B ».

Les marques figuratives ne seront enregistrées que sur la base des caractères latins qu’elles comprennent. Ni le dessin, ni les caractères non latin ne seront pris en compte.

Plus de vérification pour la Sunrise 3

Dernière évolution notable, les demandes en « Sunrise 3 » réservées aux entités (société, organisation…) immatriculées dans la communauté DotAsia ne seront pas vérifiées systématiquement par l’agent de validation.

Pour en savoir plus :
MailClub.ASIA