Le blocage des noms de KLTE jugé licite

Le 25 avril 2006, le juge des référés du TGI de Versailles a tranché au sujet du blocage de l’Afnic (Association Française du Nommage Internet en Coopération), d’un millier de noms de domaine en .fr enregistrés par KLTE Limited.

Les sociétés France-Printemps, Free, NRJ , NRJ Group, Radio Nostalgie, Printemps, Redcats ont engagé une action contre KLTE suite aux dépôts de noms de domaine tels printemp.fr, njr.fr, nostagie.fr, frre.fr… Devant « ces dépôts manifestement abusifs qui constituent un détournement massif de la charte du .fr et qui ont suscité de nombreuses plaintes de la part des titulaires des marques concernées », l’Afnic avait bloqué 1296 .fr, le 18 juillet 2005.

Des restitutions en perspective

Mais les plaignants ne s’arrêtent pas là et « souhaitaient également que le tribunal autorise l’AFNIC à procéder elle-même à la transmission des noms de domaine en cas de résistance de la société KLTE Limited ».

KLTE conteste lui le blocage de l’Afnic !

Au tribunal, le juge accorde aux sociétés lésées qu’elles peuvent « obtenir les noms de domaine litigieux, suite à la convention passée pendant le cours de l’instance ».

Un blocage validé

Au sujet du blocage de l’Afnic, le juge relève que « s’il est vrai que les faits retenus concernent une vingtaine de noms sur les 1.296 que la société Klte Ltd. a déposée, il s’infère que les pratiques incriminées sont conscientes, volontaires et habituelles de la part de la société Klte Ltd., et on ne saurait sérieusement reprocher à l’Afnic de n’avoir pas fait l’inventaire exhaustif, parmi la totalité des noms enregistrés par cette société, de ceux qui étaient effectivement susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou de fausser la concurrence, alors qu’il appartient au contraire au demandeur à l’attribution, en application de la charte de nommage, de s’assurer de ce que le nom déposé ne cause pas une telle atteinte et ne constitue pas un acte de concurrence déloyale ».

Le juge précise « qu’afin de concilier les droits du défendeur principal et ceux des tiers, le tribunal enjoint que l’Afnic publie sur une page de son site internet accessible au public (ndrl : cette page est déjà disponible en cliquant ici) et par tous autres moyens qu’elle estimera appropriés, la liste des noms de domaine déposés par la société Klte Ltd. et devra, dès lors qu’un délai de trente jours consécutifs s’est écoulé depuis la publication sans réclamation, mise en demeure ou plainte à elle adressée, débloquer le nom de domaine de sorte que celui-ci puisse être exploité, ou justifier auprès de la société Klte Ltd de la réception d’une telle réclamation, mise en demeure ou plainte ».

Rappelons que 16 noms de domaine ont été récupérés par des ayants droits (Total, Orange, Voila…) devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en 5 affaires. L’affaire de typosquatting de masse en .fr révélée par MailClub.info, en juin 2005, continue donc à faire parler d’elle.

Pour en savoir plus :
– Obtenez la liste des .fr potentiellement litigieux, en cliquant ici.

– KLTE Limited sera jugé en référé, lire la suite.

– OMPI : Total, Voila et Orange récupèrent leurs .fr typosquattés par Klte, lire la suite.