L’avenir des noms de domaine français (3/8), vu par le MailClub

Le bureau d’enregistrement de noms de domaine, le MailClub, a participé à la consultation publique sur les modalités de gestion du domaine internet « .fr » et des extensions d’outre mer. Il vous propose ces réponses durant tout l’été. Cette semaine, découvrez son point de vue sur les critères d’éligibilité (conditions d’accès aux enregistrements).

Critères d’éligibilité pour le « .fr »

Question 5 : Quels seraient les avantages et les inconvénients à étendre les critères d’éligibilité du « .fr » au-delà des seuls acteurs établis en France, notamment aux acteurs européens ?

MailClub : Souvent, l’avantage de la confiance dans le .FR est mis en avant pour conserver une charte réservée aux sociétés et particuliers français. Comment peut-on dire que la situation actuelle facilite « l’identification des titulaires du « .fr » et en améliore la sécurité juridique », avec les difficultés liées aux données personnelles explicitées en amont.
Le .FR doit s’ouvrir aux étrangers pour que ces derniers puissent améliorer leur communication sur le marché français, valoriser du contenu francophone et éviter les litiges…
Parmi les conflits liés aux .FR gérés par l’OMPI, de nombreuses sociétés étrangères ont vu leurs noms de domaine pris par des tiers
:

Austrian Airlines (Autriche) / affaire austrianairlines.fr
Passion For Life Healthcare Limited (Royaume-Uni) / affaire doucenuit.fr
Network Solutions LLC (Etats-Unis) / affaire networksolutions.fr
ArtNet Worldwide Corporation (Etats-Unis) / affaire artnet.fr
LTV GELBE SEITEN AG (Suisse) / affaire local.fr
SANUTRI AG (Suisse) / affaire soy.fr
EMC Corporation (Etats-Unis) / affaire documentum.fr
Refill24 GmbH (Allemagne) / affaire refill24.fr
Nestlé SA (Suisse) / affaire friskies.fr
Directv, Inc (Etats-Unis) / affaire directv.fr
Services aux Loteries en Europe (SLE) (Belgique) / affaire euromillion.fr
Costa Crociere S.P.A (Italie) / affaire costacroisiere.fr
Heinrich Bauer Spezialzeitschriften Verlag KG (Allemagne) / affaire maxi.fr
Termozeta S.P.A. et Espressocap S.R.L (Italie) / affaire termozeta.fr et espressocap.fr
Kimberly-Clark Worldwide Inc. & Kimberly-Clark Corp (Etats-Unis) / affaire huggies.fr
Converse Inc (Etats-Unis) / affaire converse.fr
FontShop International USA (Etats-Unis) / affaire fontshop.fr
Netlog NV (Belgique) / affaire netlog.fr

On peut imaginer que si le .FR avait été ouvert à ces sociétés, ces dernières auraient pu se prémunir de beaucoup de ses dépôts litigieux.

Question 6 : Seriez-vous favorable à un relâchement complet des règles d’enregistrement actuellement en vigueur sur le «.fr », afin d’ouvrir son enregistrement à tous, particuliers comme entreprises, français comme étrangers ? Quels seraient les avantages ou les inconvénients d’une telle ouverture complète du « .fr » ?


MailClub
: Il est indispensable de faire grossir le nombre de .FR afin de garantir la pérennité économique des principaux prestataires français. Le marché mondial des noms de domaine est fortement concurrentiel et les prestataires français restent des nains à cette échelle.
Il existe uniquement 14 prestataires français accrédités par l’ICANN sur presque 1 000 registrars. De plus, les plus gros prestataires français sont très éloignés des premiers de la classe.
D’après les statistiques de gestion de noms de domaine par prestataire (source), le marché est dominé par les américains GoDaddy (21 millions de noms de domaine), Enom (8 millions), Network Solutions (6,8) ou Tucows (6,1). Le premier français est au 31ième rang ! Sur un petit marché national (un million de .FR), le seul avenir des prestataires français est soit de grossir très rapidement (est-ce trop tard ?) ou de se faire racheter par des sociétés étrangères plus solides.
L’ouverture complète du .FR (étrangers, mineurs…) avec une base whois fiable (contact email valide pour les éventuels litiges) est une des solutions pour la survie des registrars français.
Elle permettrait aussi au .FR de rejoindre les autres grandes extensions mondiales en termes de dépôts (.DE, .CO.UK, .NL…)
.

Question 7 :
a) Pour les extensions d’outre-mer, est-il préférable d’adopter des critères d’éligibilité identiques à ceux du « .fr » (cf. Q5), ou faut-il restreindre l’accès à ces extensions en exigeant un lien entre le demandeur et le territoire concerné ?
b) Quels seraient les risques à proposer au contraire des critères d’éligibilité plus ouverts pour certaines extensions d’outre mer que pour le « .fr » (par exemple demandeurs situés hors de l’Union européenne) ?

MailClub :
a) Les extensions d’outre-mer doivent également être ouvertes à tous. Elles permettraient à toutes les sociétés ou particuliers de ces territoires de disposer de cette ressource tout en permettant aux étrangers intéressés par ces marchés de s’y positionner (valoriser une version créole sous un .GP par exemple) ou de protéger leurs marques.
b) Lors de chaque ouverture, on craint plus ou moins légitimement une augmentation des litiges. Cette réalité statistique reste minime par rapport au volume total. Surtout, elle reste marginale par rapport à la valeur générée par de nouveaux noms de domaine. Elle permet également plus de liberté. Pourquoi un particulier réunionnais n’aurait le droit de déposer que son nomdefamille.nom.re et pas musiquemaloya.re pour un fan de ces compositions ? Le nom de domaine est un symbole de la liberté d’expression
.


A lire la semaine prochaine
, les nouvelles extensions, les possibilités d’un registre unique et le cas du .TF.

Pour en savoir plus :
Lire la seconde partie de la réponse du MailClub à la consultation publique sur la protection des droits des tiers et des données personnelles.
Lire la première partie de la réponse du MailClub à la consultation publique sur l’attractivité du .FR et la qualité de l’offre d’enregistrement.
Lire nos articles sur le décret 6 février 2007
Lire nos articles sur les extensions des DOM TOM
Lire nos articles sur le .FR