L’Australie régule le second marché de ses noms de domaine

Après avoir assoupli les règles régissant les changements de titulaire de noms de domaine en décembre 2007 (il n’y a plus de justificatifs à donner), le registre australien annonce de nouvelles réformes applicables dès cet été.

Nouveaux dépôts bloqués durant 6 mois

Il ne sera alors plus autorisé d’enregistrer un nom de domaine dans le seul but de le revendre ou de le transférer à un tiers. Pour cela, le titulaire ne sera pas autorisé à transférer à un tiers le nom de domaine, durant les six premiers mois de son enregistrement.

Cette mesure n’est valable que pour les nouveaux enregistrements. Les personnes renouvelant leur nom de domaine ou l’obtenant suite à un changement de titulaire antérieur ne seront pas tenus à cette obligation.

Une fois cette période écoulée, le titulaire pourra vendre son nom de domaine en utilisant tous les moyens qu’il juge pertinents. Le nom de domaine pourra également être transféré à un tiers en utilisant le formulaire officiel de transfert et, le registrar pourra percevoir une contrepartie financière pour la réalisation de cette opération.

Un prix de vente communiqué au registre

L’ancien titulaire et le nouveau propriétaire seront invités à communiquer au registre la méthode utilisée ainsi que le prix appliqué lors du changement de titularité. Ces informations resteront confidentielles mais permettront au registre l’établissement de statistiques sur le second marché.

Des résolutions de litiges plus chères

Par ailleurs, le registre vient d’actualiser sa procédure de résolution des litiges (auDRP). Il n’y a pas de changements majeurs sur le fond. Cependant, des nouveaux tarifs à la hausse sont appliqués depuis le 1 mars 2008 :

– Un arbitre souhaité : 2 000 AUD$
– Trois arbitres : 4 500 AUD$

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur l’Australie
Lire nos articles sur le second marché