L’afnic réagit sur le nommage des collectivités

Le conseil d’administration de l’AFNIC a adopté le 2 juillet 2004 des résolutions relatives au nommage des collectivités.

Depuis le mercredi 7 juillet 2004, l’Afnic a mis en place « un processus de vérification lors de l’identification du titulaire des noms en « mairie-xxx.fr », « ville-xxx.fr », « cr-xxx.fr » et « cg-xxx.fr » ». Cela consiste à s’assurer « que les titulaires sont bien les collectivités pouvant légitimement prétendre à ces noms de domaine. Si ce n’est pas le cas, les noms de domaine enregistrés seront supprimés ».

Rétroactivité

Les noms de domaine des collectivités enregistrés depuis le 11 mai 2004 « déjà identifiés ou en instance d’identification, seront retirés aux titulaires non habilités, avec remboursement au prestataire ».

Attente d’une liste officielle des noms de domaine des collectivités territoriales à protéger

L’Afnic a autorisé la « un système de vérification lors de l’identification pour tous les noms enregistrés directement sous .fr sous réserve d’avoir obtenu une liste officielle fournie par les pouvoirs publics (sous forme électronique au format texte) et à jour des noms de domaine des collectivités territoriales à protéger ». L’Afnic se référera « exclusivement à la liste officielle. Elle devra tenir compte des homonymies, des signes diacritiques, des noms composés, etc. ». Quinze jours après la réception de cette liste, l’Afnic mettra en place ce processus.

Cette décision du conseil d’administration de l’Afnic anticipe la future loi, déjà adoptée au Sénat. Si elle ne prend pas pour l’instant une décision effective sur uniquement le nom d’une ville (comme marseille.fr), elle se protège sur les préfixes mairie, ville, cr et cg. Après avoir ouvert la boite de Pandore, l’Afnic est en train de la refermer sous l’impulsion des politiques français.