L’Afnic prolonge le blocage des noms de domaine d’Eurodns

Le blocage des 4 665 noms de domaine de Laurent Nunenthal devait se clore le vendredi 21 janvier 2005, soit trois mois après la décision de l’Afnic.

L’association en charge du .fr a décidé « de continuer à faire respecter les principes de sa charte en maintenant le blocage des noms de domaine de Monsieur Laurent Nunenthal sine die, en attendant :
– soit qu’une décision judiciaire soit rendue,
– soit que l’AFNIC ne constate plus ni plaintes, ni mises en demeure, ni dossiers de transmission pendant une période de trente jours consécutifs
. »

Des procédures toujours en cours

Le choix de l’Afnic s’appuie sur la constat « d’une activité journalière persistante de demandes de transmission de noms de domaine d’ayants droit ».

Rappelons que le blocage de l’Afnic a été conforté par l’ordonnance de référé, rendue le 14 décembre 2004. « Le juge a constaté qu’il existe bien des violations multiples de la charte de nommage et également que ces agissements constituent autant de tentatives de détournement susceptibles d’attenter au droit des tiers, voire d’être sanctionnés au titre de la législation sur la propriété intellectuelle ou de droit de la concurrence ».

Cette prolongation hypothèque sérieusement la possibilité pour les « clients finaux » d’Eurodns ayant souscrit le contrat de « prête-noms » de récupérer les noms de domaine faisant partie de cette fameuse liste.

Déposés entre le 11 mai le 21 octobre 2004, ces noms risquent de ne pas être renouvelés par leurs « propriétaires » puisque ces derniers n’ont quasiment pas pu les utiliser. De plus, ces propriétaires ne pourront sûrement pas récupérer « leurs » noms de domaine.
En effet, comme le stipule le contrat d’EuroDns, les clients étant passés par EuroDns France, sont ceux qui souhaitaient enregistrer un nom de domaine dans la zone .fr mais ne remplissant pas les conditions requises par l’Afnic.

Dans les mois à venir, on peut donc penser que les noms « non-litigieux » de cette liste se libèrent. Certains termes génériques (comme acquisition.fr, adolescente.fr, carte-bancaire.fr, carteanniversaire.fr, chienderace.fr, cuisinefrancaise.fr, ecolecoiffure.fr, logement-France.fr, magazindesport.fr …) risquent même d’attirer certaines convoitises.

A l’avenir, la résolution de l’Afnic sera tributaire du futur jugement sur le fond, qu’a demandé le prestataire EuroDNS SA assignant l’AFNIC devant le TGI de Versailles.

Quoi qu’il en soit, cet allongement du blocage va permettre aux différentes sociétés lésées de récupérer ou supprimer les noms de domaine douteux, sans date butoir.