L’Afnic maintient le blocage des noms de domaine de KLTE

Le conseil d’administration de l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) a décidé, de poursuivre son action de blocage sur les noms de domaine de la société KLTE Ltd, dont un certain nombre porte encore atteinte à des marques. Tous les nouveaux noms déposés par KLTE Ltd à compter de ce jour font aussi l’objet d’un blocage.

Le 18 juillet 2005, l’AFNIC a bloqué les noms de domaine en .fr déposés par la société KLTE Ltd afin de défendre sa charte contre un comportement qui lui portait atteinte, les 1200 noms de domaine déposés par KLTE Ltd étant pour beaucoup proches de marques, notoires pour certaines.

La période initiale de blocage de trois mois est venue à son terme le 18 octobre dernier. Appelé à se prononcer sur les suites à donner à ce dossier, le conseil d’administration de l’AFNIC a prononcé le maintien du blocage.

Aux termes de la politique générale proposée par l’AFNIC contre les violations manifestes de la charte et adoptée par le conseil d’administration, le blocage sera levé :
– soit par une décision judiciaire,
– soit en l’absence de réclamation, mise en demeure ou plainte pendant 30 jours consécutifs.

Liste disponible en temps réel

La liste des noms bloqués est rendue publique afin de permettre aux ayant-droits de vérifier que les noms de cette liste ne leur portent pas préjudice. Elle est disponible en temps réel, en cliquant ici.

Pour en savoir plus sur l’affaire KLTE Limited :

Obtenez la liste de l’ensemble des .fr litigieux, en envoyant un email à jf.poussard@mailclub.fr.

Nos articles précédents :
– Nouveau jugement contre Klte Limited, cliquez ici
– L’Afnic bloque les noms de domaine de KLTE Limited, cliquez ici.
– Premier jugement contre KLTE Limited, cliquez ici
– L’Afnic demande des explications à KLTE Limited, cliquez ici
– Cybersquatting de masse en .fr
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