L’Afnic devait-elle couper les noms d’EuroDNS ?

Depuis le vendredi 22 octobre 2004, les 4500 noms de domaine enregistrés en tant que titulaire par Monsieur Laurent Nunenthal (agissant en son nom propre en qualité de commerçant avec pour enseigne EURODNS France) ont été coupés.
Parmi ces noms, de nombreuses dénominations sociales ou marques ont été détournées comme vous l’a indiqué le MailClub.info dès mercredi dernier.

Cependant, Laurent Nunenthal a enregistré également de nombreux autres noms pour des particuliers de toutes nationalités et des structures non françaises. Ces noms, tels que accessoireauto.fr ou acheterordinateur.fr n’étaient pas contraires à la charte. Bien au contraire, ils symbolisent l’abandon du droit au nom et l’ouverture aux termes génériques valorisée en mai. Pourquoi l’Afnic ne les a pas dissocié des autres noms ?

Les sociétés prête-noms en question

Revenons quelques semaines en arrière… Un débat entre membres de l’Afnic a lieu au sujet de l’offre de certaines sociétés proposant aux particuliers, via un contrat de portage, d’obtenir leurs .fr avant que la charte ne les autorise.

Cette ouverture du .fr aux particuliers est prévue pour la première moitié de 2005. Ces offres sont clairement contraires à l’esprit de la charte et génèrent de nombreuses interrogations axées principalement autour du droit des marques.

Si un particulier dépose un .fr réclamé par un propriétaire de marque, et que ce domaine est « porté » par un membre de l’Afnic ou une société française, qui le propriétaire de la marque doit-il attaquer ? Comment une société « écran » peut-elle efficacement se protéger contre des accusations de cybersquatting ? Un simple contrat est-il suffisant pour qu’elle se dédouane de toute responsabilité…?

Dans un communiqué, l’AFNIC affirme ne pas « encouragé de telles pratiques, dangereuses pour les deux parties :
– pour la personne physique, qui N’EST PAS TITULAIRE du nom de domaine qu’elle demande au moment où il est enregistré,
– et pour l’entité « prête-nom » qui pourrait se rendre « complice » d’un client mettant sur son site des contenus illicites.»

Si ces offres sont, donc, contraires à l’esprit de la charte de l’Afnic, elle ne sont pas directement contraires aux règles de nommage. Les .fr ainsi enregistrés sont « légalement » valables, l’Afnic ne pouvant s’opposer à un enregistrement fait en bonne et due forme via l’un de ses adhérents. Le contrat qui existe entre le propriétaire officiel et le déposant officieux ne la concerne pas.

L’Afnic a prévenu le prestataire qui « a choisi de prendre ses responsabilités sur l’utilisation qui était faite par des tiers de ses noms de domaine. En revanche, l’AFNIC a réagi sur la bannière publicitaire qui figure sur le site de ce client final et qui stipule : « particuliers et professionnels, vos domaines en .fr gratuits !… et avant tout le monde ». (…) L’AFNIC a demandé le retrait de la bannière publicitaire pour ne pas induire en erreur les clients potentiels et elle continuera à avoir cette même démarche chaque fois qu’elle aura connaissance de messages publicitaires de ce type. » La caravane passe, les chiens aboient.

Au delà de cette réaction non critiquable, prise principalement à l’encontre de Lycos, l’AFNIC a procédé, contre EuroDNS, au blocage de l’ensemble des noms, alors que beaucoup ne remplissaient pas les conditions invoquées. De plus, l’Afnic a véritablement court-circuité le Cmap et ses Parl pour les noms typosquattés, par exemple. Elle a jugé l’ensemble des noms illicites en les bloquant. Etait-ce son rôle ? Nous pensons que non, d’autant que l’Afnic a été à l’origine de la mise en place du PARL et qu’elle n’a pas le mandat de se poser en juge dans des cas de cybersquatting. Doit-on rappeler le cas altavista.fr…?.

EuroDNS décrédibilisé

Sur le fond, on sait qu’EuroDNS se décrédibilise en publiant dans un communiqué de presse que « Laurent Nunenthal (agent de la société EuroDNS à Luxembourg) apparaît dans le « whois » de l’Afnic comme titulaire de plus de 4000 noms de domaine, (…) parce qu’il est tout simplement l’agent de centaines de clients étrangers qui souhaitent posséder un nom de domaine « .fr ». EuroDNS a toujours fait preuve de transparence sur les titulaires finaux des noms de domaine « .fr (…). En effet, sur le site de EuroDNS, dans la rubrique « whois », tous les renseignements des titulaires finaux sont clairement visibles. Pour rappel, c’est le client final qui a seul la responsabilité de l’utilisation du nom de domaine, et non le Registrar.
Enfin, l’Afnic est l’un des rares « Registry » au monde à interdire à une entité étrangère d’enregistrer un nom de domaine de second niveau. »

Belle ambiguïté, voire désinformation ! Les soit-disant « whois » d’EuroDNS n’ont rien d’officiels, ni de légaux par rapport à ceux disponibles sur l’Afnic pour la zone .fr. Quand le Registrar s’enregistre en tant que propriétaire du nom, c’est lui qui en a la seule responsabilité.

Dans son dernier communiqué, « l’AFNIC rappelle que le seul interlocuteur qu’elle connaisse en matière de responsabilité juridique sur un nom de domaine en .fr est le TITULAIRE de celui-ci. Elle n’a pas la possibilité de savoir si ce titulaire agit en son nom propre ou pour le compte de tiers. Du point de vue de la charte de l’AFNIC, c’est bien Monsieur Laurent Nunenthal qui est juridiquement responsable devant les éventuels détenteurs de marques correspondant à des noms qu’il a déposés. »

Enfin, l’Afnic n’est pas une des rares registry à interdire à une entité étrangère d’enregistrer un nom. Le MailClub.info vous tient régulièrement informé des différentes règles de nommage.

Sanctionner des abus, oui, mais dans les cadres fixés et en respectant la place de chacun. Le rôle de l’Afnic est de sanctionner ses adhérents qui dérogent à ses règles, pas de juger des cas de cybersquatting. EuroDNS contourne la charte, mais Lycos et quelques autres aussi.

L’Afnic a t’elle les moyens d’empêcher de telles opérations, ça n’est pas évident, mais la réponse qu’elle a apporté ne semble pas appropriée.
L’Afnic a tout à perdre à jouer ce rôle-là et un procès perdu contre un cybersquatteur notoire ne serait pas du meilleur effet pour la crédibilité du .fr. Affaire à suivre en novembre puisqu’ EuroDNS a assigné l’Afnic en référé au Tribunal. Rendez-vous mardi 9 novembre prochain, au tribunal de grande instance de Versailles.