L’Afnic défend son bilan face au décret

L’AFNIC vient de publier sa réponse à la consultation publique sur la gestion des noms de domaine liées aux extensions françaises. Dans son document, elle met en avant son bilan qu’elle juge globalement positif. Histoire de conserver la gestion des .FR ?

Le 30 juin dernier, l’association en charge entre autre du .FR ou du .RE, avait déjà annoncer une procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007. Dans son communiqué, l’AFNIC a annoncé souhaiter mettre en place cette procédure afin de faciliter la mise en oeuvre rapide des dispositions du décret du 6 février 2007, bien que la désignation n’ait pas encore eu lieu. Un empressement pour démontrer sa légitimité à garder la main sur les noms de domaine français.

Quelques jours plus tard, l’Afnic publie sa réponse complète sur l’avenir des extensions françaises.

Une représentation du .FR dans la moyenne de l’OCDE

On y apprend que « Le .fr représente désormais près de 29 % du marché des noms de domaine en France. La France se rapproche ainsi de la « norme OCDE » : les extensions nationalesreprésentent en moyenne 30 % des noms déposés dans chacun des pays« .

Selon l’Afnic, l’attractivité du .fr repose aujourd’hui sur cinq ressorts :
– La politique tarifaire
– Une politique de gestion ouverte
– La simplicité des procédures d’enregistrement
– La notoriété du .fr
– L’image porteuse de sens du .fr.

En ce qui concerne les registrars, l’Afnic révèle que « le marché des bureaux d’enregistrement de noms de domaine sous .fr est peu concentré sur le secteur des personnes morales, le premier acteur détenant seulement 15 % de parts de marché. Il est nettement plus concentré sur le secteur des particuliers (25 % pour le premier acteur)« .

Quelles règles d’enregistrement ?

L’Afnic voit trois options pour l’avenir des extensions françaises :
– a) : maintien de critères d’éligibilité tenant compte de la « territorialité » française
– b : Élargissement des critères d’éligibilité aux acteurs établis dans l’Union Européenne
– c : Relâchement complet des critères, ce qui revient à abolir toute forme de territorialité
.

Pour l’association, les inconvénients d’une extension des critères d’éligibilité au .fr sont principalement juridiques (méconnaissance du droit français par les déposants étrangers, risque de voir les litiges relevant du .fr confiés à des juridictions étrangères…).

L’Afnic souligne qu’une évolution des critères d’éligibilité aura aussi des conséquences sur la
fiabilité des données. Elle pense que « l’extension des critères d’éligibilité du .fr à des acteurs non établis en France pourrait conduire, en raison de la diversité des pratiques d’identification internationales, à un affaiblissement de la fiabilité des données de l’office
d’enregistrement
« .

L’organisme reconnaît que l’avantage principal d’une extension des critères d’éligibilité est le potentiel
de marché supplémentaire.

Un organisme à but non lucratif ?

Quel doit être le statut de l’office d’enregistrement ? A cette question, l’Afnic réplique que la plupart des pays de l’Union Européenne ont confié l’attribution et la gestion des noms de domaine à des organismes à but non lucratif. Elle explique que c’est l’option qui a été retenue en Autriche, en Belgique, en République Tchèque, au Danemark, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en Suède, au Royaume Uni.
L’Afnic défend son bifteck et insiste « les organismes à but non lucratif offrent la garantie de pouvoir dissocier le mode de gouvernance de la répartition des apports financiers à la structure« .

Le bureau d’enregistrement de noms de domaine, le MailClub, a également répondu à cette consultation publique. Sa vision sera exposée prochainement dans nos colonnes.

Pour en savoir plus :
Lire la réponse complète de l’Afnic
Lire nos articles sur le décret du 6 février 2007