La Suisse récupère enfin ses .ch

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) vient de transmettre les noms de domaine Schweiz.ch, Suisse.ch et Svizzera.ch à la la Chancellerie fédérale. Ces noms étaient pris par des tiers depuis 1995 !

Un zurichois utilisait ces trois noms de domaine pour commercialiser entre autre différents produits reprenant la croix blanche sur fond rouge.

Dans un communiqué, la Suisse se félicite de la décision de l’OMPI, qui « a reconnu le droit exclusif de la Suisse à son propre nom de domaine dans les trois langues officielles. La Suisse peut ainsi se présenter officiellement sur Internet avec son propre nom et répondre de cette manière aux attentes des internautes. La décision de l’OMPI tient non seulement compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant d’autres noms de domaine, mais reconnaît également l’importance croissante que les Etats attachent au nom de leur pays depuis quelques années en sauvegardant plus généralement leur droit au propre nom« .

La Chancellerie fédérale voit dans la décision de l’OMPI une décision de principe destinée à mettre fin à l’utilisation abusive des noms de domaine des Etats par des personnes non autorisées. Elle espère que cette décision profitera non seulement à la Suisse, mais aussi à d’autres collectivités et à d’autres Etats.

Pour en savoir plus :
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