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La Suisse n’épargne pas les cybersquatteurs

Depuis un an, le nic suisse Switch a mis en place un service de règlement des différends pour les noms de domaine en .ch et .li. Il tire aujourd’hui un bilan (disponible en cliquant ici), jugé satisfaisant avec 54 noms de domaine concernés.

Le service de règlement des différends est assuré par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) à Genève. Ce dernier vient d’ailleurs de publier son bilan 2004 (lire cet article).

L’expérience du Switch « a montré que l’engagement d’une procédure de service de règlement des différends était surtout intéressant en cas de violation évidente de droits. C’est le cas lorsque le requérant, mais non le détenteur du nom de domaine, dispose d’un droit de signe comme par exemple un droit de nom, de société ou de marque » .

26 procédures engagées

Sur les 12 premiers mois, on dénombre 26 procédures avec 54 noms de domaine concernés. Les litiges ont été répartis ainsi par le nic suisse :

– « 16 procédures ont été closes sans l’intervention d’un expert, la plupart du temps à la suite d’un accord entre les parties.
– Dans 10 cas, les parties se sont mises d’accord avant l’intervention d’un arbitre.
– 6 procédures ont été tranchées par un expert. Cela comprend par exemple les noms de domaine « rhäzünser.ch » ou « feldschlössli.ch » ».

La présence de conflits en IDN est due à la possibilité d’enregistrement des noms de domaines comprenant des caractères accentués depuis le 1er mars 2004.

« Dans 5 décisions, il a été ordonné que le nom de domaine soit transféré au requérant. Par la décision sur „lenzerheide-valbella.ch », une demande dans ce sens a été rejetée.
– 4 cas sont encore en suspens »
.

Une extension populaire

La suisse compte à ce jour 674 000 noms de domaine (le double de la France), ce qui la place dans le quinté de tête européen derrière l’Allemagne, le Royaume Uni, les Pays-Bas et l’Italie. Ces belles statistiques s’expliquent par une charte de nommage ouverte aux sociétés et aux particuliers étrangers.

Le nic suisse gère également le .li du Liechtenstein, tout aussi libre que le .ch. On compte actuellement 22 000 .li. Vous pouvez découvrir l’offre MailClub .ch / .li en envoyant un email en cliquant ici.