La nébuleuse Safenames / Lantec Corporation sanctionnée

Dès le 1er août 2005, MailClub.info avait révélé en exclusivité les agissements du prestataire Safenames, qui avait enregistré, soit en son nom, soit pour Lantec Corporation, soit pour Eurotastic ou Eurorasric de nombreux noms de domaine litigieux. Déjà sanctionné trois fois auprès de l’OMPI, Lantec Corporation et Safenames viennent être condamnées dans une nouvelle affaire pour contrefaçon et usurpation de nom de domaine à payer 60 000 euros de dommages et intérêts.

La société Auto IES exerçant une activité de mandataire et de négoce dans le secteur de l’automobile est titulaire des noms de domaine autoies.com, auto-ies.fr… qui permettent d’accéder à son site internet Auto IES. Elle est également titulaire de plusieurs marques.

Le 18 mai 2004, elle fait constaté auprès de Agence pour la Protection des Programmes (APP) l’enregistrement de autoies.fr par la société Safenames Limited qui le redirige vers une page parking composée de liens hypertextes publicitaires rédigés en langue française à destination de sites web exerçant une activité identique à la sienne à savoir www.aramisauto.com, www.321auto.com, www.ebay.fr, www.paradisprix.com etc… Auto IES tente de racheter le nom sans succès.

Changement de titulaire malgré une procédure en cours !

Elle assigne alors le 12 mai 2005 la société Safenames Limited en contrefaçon de marques, usurpation de nom commercial et de noms de domaine et en indemnisation. Entre temps, Safenames Limited entame une procédure de transfert du nom de domaine litigieux vers la société Lantec Corporation qui lui est très proche (même représentant en France et lien direct entre les deux sites internet des sociétés). Auto IES a réassigné la société Safenames Limited et la société Lantec Corporation pour ces nouveaux faits.

Un prête-noms qui aurait mal tourné ?

Dans la décision, Safenames explique qu’elle est un registrar accréditée auprès de l’Afnic et « offre en outre à ses clients des prestations liées à son activité principale et notamment une existence légale comme cela est requis pour la réservation de noms de domaine en .fr ». Elle affirme qu’en « février 2004, elle a été contactée par une société Lantec Corporation dont le siège social est au Belize pour procéder à l’enregistrement de noms de domaine en .fr dont autoies.fr. Cette société a bénéficié de la mise à disposition de son existence légale en France, nécessaire à l’enregistrement de noms de domaine en « .fr » et ce dans l’attente de son immatriculation au RCS de Nanterre. Le 27 avril 2005, la société Lantec Corporation ayant été immatriculée, elle lui a transféré le 28 juin 2005 le nom de domaine www.autoies.fr ».

Elle soutient qu’elle et la société Lantec Corporation sont deux sociétés distinctes, et qu’elle n’a agi dans cette affaire que comme unité d’enregistrement et n’a commis aucune contrefaçon. Selon elle, « l’affichage de pages contenant des liens hypertextes publicitaires relève de la responsabilité de la société Lantec Corporation et de son hébergeur Sedo ». La société Lantec Corporation régulièrement assignée n’a pas constitué avocat. La décision sera dès lors réputée contradictoire.

Obligation de prudence occultée

Pour le tribunal, Safenames Limited aurait du geler le nom de domaine en cause le temps de la procédure. Elle a manqué à « son obligation de prudence ». Le TGI note qu’aucun élément ne permet d’établir que Lantec Corporation connaissait l’existence de son assignation. Si elle est mise hors de cause quant au caractère fautif du transfert, elle est cependant condamnée avec Safenames, pour contrefaçon et usurpation de nom de domaine à payer 60 000 euros de dommages et intérêts et à rembourser les frais de constat.

Pour en savoir plus :

– Lire la décision complète sur legalis.net

Déjà trois jugements contre Eurotastic

– OMPI : Deux .fr mal logés – Publié le 5/12/2005, lire la suite

– OMPI : Un nouveau typosquatteur jugé en .fr – Publié le 27/10/2005, lire la suite

– Afnic : De nouveaux .fr litigieux – Publié le 1er/08/2005, lire la suite