La Chine revoit ses règles de résolution de litiges

Si 2005 a consacré la Chine, avec 1 100 000 noms de domaine enregistrés, ce développement est allé de pair avec la montée des conflits. En la matière, le nic chinois prévoit de modifier ses règles de résolution, et ses évolutions apparaissent en faveur des cybersquatteurs et autres spéculateurs.

Le journal « China Technology Industry News » a annoncé le projet de réforme du « China Internet Network Information Center (CNNIC) » sur son site web.

Plus que deux ans pour contester un nom

Le journal affirme, que le centre d’arbitrage n’acceptera pas de demande de résolution pour un nom de domaine enregistré depuis plus de deux ans ! Les sociétés, pouvant être intéressées par le marché chinois ont donc plus qu’intérêt à se protéger en .cn (l’extension est à dépôt libre) dès maintenant.

Redéfinition du « vicious registration »

La mise en vente d’un nom de domaine ou son parking, sont régulièrement cités comme des critères pouvant démontrer la mauvaise foi du défendeur. Plus maintenant pour le CNNIC, qui stipule que le propriétaire d’un nom de domaine peut avoir envie simplement de le vendre.

Cette réforme, qui doit intervenir dans les semaines à venir, entérine au niveau chinois, la distinction entre titulaire de noms de domaine et de marques. La correspondance étant de moins en moins assurée.

Première extension asiatique

Avec 150% d’augmentation par rapport à l’année précédente, la Chine a dépassé le Japon en matière de noms de domaine. Elle occupe désormais la sixième place au classement mondial des extensions.

Le « Center of China International Economic and Trade Arbitration Commission’s (CIETAC) » qui gère des conflits en .cn, a lui constaté 75 cas en 2005. De nombreux litiges touchent des sociétés occidentales : expedia.cn, fourseasons.cn, avis.cn, mexx.cn, mtv.cn, adidas.cn…

Pour en savoir plus :

Enregistrer un .cn, en cliquant ici, et choissisez la zone « TOP 20 » dans les extensions à vérifier.
– Pour découvrir les systèmes de veille de dépôts en .cn, envoyer un email à domaines@mailclub.fr
– Le site du journal China Technology Industry News