Jeuxonline.fr : une blague qui tourne court

Le litige oppose la société JEUXONLINE (requérant), qui a pour activité la mise à disposition sur Internet de jeux en ligne, à la société KAALYS (défendeur), concurrent direct du requérant.

Le requérant démontre être titulaire de la marque « jeuxonline » ainsi que des noms de domaine jeuxonline.cc, jeuxonline.info, jeuxonline.org, jeuxonline.mobi, jeuxonline.tv ….
Rappelons que « jeuxonline » est également la dénomination sociale du requérant.

Dans ces conditions, difficile pour le défendeur de nier l’existence de droits antérieurs sur le nom de domaine litigieux.

Libre disposition des noms de domaine génériques ?

Pour expliquer sa position, le défendeur se place sur le terrain du droit d’auteur. Il considère que le requérant n’a pas de droits sur le nom de domaine car le nom “Jeuxonline” ne revêt aucun caractère original au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’expert désigné pour trancher le litige corrobore cette analyse : « Il ne saurait être contesté que les termes “Jeuxonline” adoptés en tant que nom de domaine pour promouvoir un site Internet proposant des jeux en ligne revêtent un caractère générique. Leur protection ne peut donc qu’être limitée.

En effet, en vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, il ne peut être reproché à un concurrent d’utiliser à titre de nom de domaine, des termes appartenant au langage courant.« 

Violation du principe de loyauté dans les relations commerciales

Toutefois, la libre utilisation des termes appartenant au langage courant trouve ses limites au regard du contexte dans lequel ils sont utilisés.

Un nom de domaine générique n’est pas automatiquement « libre de droit ». Tout dépend de l’utilisation antérieure qui en est faite et des droits qui auraient pu en naitre.

Pour rendre sa décision, l’expert ne se place pas sur le terrain de la propriété intellectuelle mais sur celui de la loyauté dans les relations commerciales. Rappelons qu’il n’appartient pas aux experts de se prononcer sur la validité d’une marque.

En l’espèce, compte tenu de l’activité déjà déployée par le requérant sous le terme litigieux, l’expert considère à juste titre « (…) qu’un nom de domaine, même générique, revêt une valeur commerciale conséquente ( …).

Or, le fait pour le Défendeur d’enregistrer en toute connaissance de cause la dénomination adoptée par son principal concurrent et de refuser de lui restituer, et ce dans le but, à terme, d’en tirer un profit quelconque, constitue un comportement déloyal. »

Un rachat avorté

De plus, le Défendeur a indiqué en 2006 au Requérant qu’un site était en développement, mais qu’il était évidemment libre de faire des propositions.
Après deux offres financières, le Défendeur a indiqué au Requérant qu’il n’était pas vendeur compte tenu des projets en cours.

Par conséquent, l’expert ordonne la transmission au profit du requérant du nom de domaine jeuxonline.fr.

Pour en savoir plus :

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