Google contre les marques : confirmation de condamnation pour contrefaçon

Le TGI de Nanterre vient de rendre le 2 mars dernier un jugement très important (1) dans le cadre du contentieux opposant Google aux titulaires de marques au sujet de son système publicitaire de référencement Adwords.

Par ce système, Google suggère aux annonceurs des mots-clés susceptibles d’obtenir de meilleurs résultats sur la pertinence de leurs annonces. Ces annonces apparaissent en marge des résultats provenant du référencement naturel. Il est dénommé habituellement « référencement payant ».

Dans cette affaire, la société des Hôtels Méridiens avait montré qu’elle était titulaire de très nombreuses marques MERIDIEN ou LE MERIDIEN protégées dans le monde pour son activité dans le domaine de l’hôtellerie. Par différents constats d’huissier et de l’APP (Agence pour la Protection des Programmes), cette société avait prouvé que parmi les mots-clés proposés par Google figurait la marque MERIDIEN sous plusieurs déclinaisons. Par ailleurs, une requête sur la marque MERIDIEN donnait des résultats pour des services identiques ou similaires fournis par des concurrents dans le même domaine de l’hôtellerie. Cette décision fait suite à la condamnation prononcée en référé par le Président du TGI de Nanterre le 16 décembre 2005 portant suppression du système Adwords des marques MERIDIEN et de leurs déclinaisons. Dans la présente affaire, le tribunal précise que Google France ne peut s’exonérer de sa responsabilité en alléguant que les mots-clés sont choisis directement par les annonceurs et qu’il existe une mise en garde contre l’usage illicite des marques ainsi qu’une procédure de réclamation.

Par ailleurs, dans une telle activité publicitaire, Google France ne peut se retrancher derrière les dispositions de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui confère une protection particulière au prestataire de stockage et notamment aux moteurs de recherche.

Le TGI de Nanterre condamne ainsi Google France pour actes de contrefaçon au sens des articles L.713-2a et L. 713-3b du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à payer la somme de 150000 € à titre de dommages-intérêts. Le tribunal va plus loin et exige la publication aux frais de Google France sur la partie haute de son site internet www.google.fr du communiqué judiciaire pour une durée de 15 jours et sous astreinte de 3000 € par jour de retard.

Le montant des dommages-intérêts est important. Il vise à réparer d’une part le préjudice subi par l’atteinte à l’image de qualité en assimilant la société des Hôtels Méridien à ses concurrents proposant des prix « discount » mais également la perte de l’effet des investissements publicitaires à l’encontre des concurrents directs tels que ACCOR ou RADISSON.

La décision mérite l’attention à plus d’un titre. Tout d’abord, elle intervient peu de temps après un jugement du TGI de Paris (2) relatif également au système publicitaire Adwords par lequel le tribunal de Paris n’avait pas condamné Google en contrefaçon mais avait retenu la responsabilité de l’annonceur pour contrefaçon et concurrence déloyale. Cette décision d’espèce avait introduit un point d’interrogation sur la responsabilité de Google dans le cadre de cette pratique publicitaire. Le TGI de Nanterre confirme aujourd’hui que Google commet des actes de contrefaçon dans le cadre du programme Adwords. D’autre part, d’un point de vue des éléments de preuve, le tribunal précise que les impressions d’écran sont recevables dans la mesure où ils proviennent du site de Google et ont été soumis au contradictoire. Elles sont considérées comme un simple renseignement. Il est ainsi toujours préférable de coupler ces éléments avec des constats d’huissier qui doivent répondre à des conditions techniques strictes.

Google rencontre également de nombreuses critiques sur son service publicitaire à l’étranger au regard de l’atteinte portée aux droits de marques. La situation est ainsi partagée en Allemagne où certains tribunaux retiennent la responsabilité de Google alors que d’autres exonèrent le moteur de recherche. Aux Etats-Unis, de nombreux litiges ont d’ores et déjà été portés devant les tribunaux ayant aboutis pour la plupart à des transactions.

Les atteintes aux marques sur l’Internet se multiplient et il est important de prendre des mesures positives. Il est ainsi conseillé aux titulaires de marques d’être vigilants et de ne pas tolérer l’usage de leurs marques sur l’Internet sans autorisation. A cet effet, il paraît judicieux de mettre en place une surveillance systématique tant sur les noms de domaine, que sur les atteintes caractérisées à l’intérieur des sites Internet.

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, Cabinet Dreyfus &
associés

(1) TGI Nanterre, 1ère chbre 2 mars 2006, Hôtels Méridien c. Google France, www.legalis.net
(2) TGI Paris, 8 décembre 2005, Kertel c. Google, Cartephone, www.legalis.net