Focus sur le cybersquatting espagnol

Trente cinq noms de domaine litigieux enregistrés en .es ont été tranchés devant l’OMPI en 2006. Depuis son ouverture à tous, l’extension espagnole a multiplié le nombre de ses enregistrements (près de 500 000 .es) au dépend de nombreux dépôts portant atteinte à des marques internationales.

Les sociétés étrangères prises pour cibles

Nike, Citibank, Ferrero, Sanofi Aventis, Bugatti… Les ayants-droits lésés en .es sont avant tout des sociétés étrangères. Plus de 75 % des requérants ont leur siège social situé en dehors de l’Espagne. A titre comparatif, seul 6 % des litiges en .fr concernaient des plaignants étrangers en 2005, 33 % en 2006.

Des défendeurs espagnols

A contrario, les défendeurs sont principalement situés en Espagne (près de 90 % des cas). Les étrangers (qui peuvent désormais enregistrer des .es sans conditions) n’ont donc pas enregistré massivement des noms litigieux. Deux exceptions, Pierre Lefevre, un californien qui avait déposé compra-acomplia.com.es, par la suite transféré à Sanofi Aventis.

Autre cas, argentino-argentin cette fois. Gabriel Carlos Cuevas avait enregistré bocajuniors.com.es et bocajuniors.es, soit les noms de domaine du célèbre club de football argentin.

Parmi les défendeurs, on retrouve deux fois la société Hostinet, S.L., qui a été destituée de ladbrokes.es au profit de Ladbrokes International ainsi que de willhill.es et williamhill.es en faveur de William Hill.

A noter que dans 75 % des cas, les noms de domaine ont été transférés aux plaignants. Particularité, les quatre dossiers dont la plainte a été rejetée opposaient à chaque fois des entités espagnoles. Il semble plus facile de récupérer son .es lorsque l’on est une société étrangère !

36 % des litiges de ccTLD pour l’Espagne

Parmi les extensions pays dont les litiges sont gérés par l’OMPI, l’Espagne est loin devant les autres ccTLD avec ses 35 noms litigieux, contre 18 .ch suisses, dix australiens, huit .fr, également huit mexicains, quatre .ro roumains également 4 .tv, trois .ie irlandais, deux .cc, et un unique cas aux Emirats Arabes Unis, Liechtenstein, Iles Niue, Philippines et Venezuela.

Un leadership impressionnant (36 % des conflits ccTLD) qui fait du .es, l’extension pays la plus traitée devant l’OMPI.

Pour en savoir plus :
Enregistrer vos .es
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